Question soumise le 10 juin 2010

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème des travailleurs sociaux qui oeuvrent dans des établissements où est appliquée la convention collective nationale du 15 mars 1966. Une meilleure prise en compte des métiers du médico-social serait en effet souhaitable et il conviendrait d'attribuer des rémunérations plus attractives aux travailleurs sociaux, tandis que la pénibilité de leurs conditions de travail pourrait être prise en considération par des congés supplémentaires. Dans le cadre de la transposition en droit français de la fameuse directive européenne, dite « services », il lui demande ce qu'il va advenir de certaines spécificités françaises, comme la délivrance de l'agrément ministériel rendant les conventions collectives opposables aux financeurs, qui concerne au premier chef les travailleurs sociaux.

Retirée (caduque)