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Alain Fauconnier
Question écrite N° 13851 au Ministère de l'alimentation
Seuils de dédoublement des classes
Question soumise le 10 juin 2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur un problème relatif à l'enseignement agricole : les seuils de dédoublement dans le cadre de la rénovation des BTSA anabiotec, viticulture-oenologie et sciences et technologies des aliments. En ce qui concerne le BTSA sciences et technologies des aliments, le seuil de dédoublement en génie des procédés-génie industriel est passé de 16 à 24. Ainsi, ce nouveau seuil ne permet pas de conduire des séances de travaux publics en atelier dans les conditions de sécurité requises (protection des personnes, des biens et de l'environnement) et d'assurer un encadrement pédagogique à même d'atteindre les objectifs des modules M52 et M53 pour partie « génie industriel ». De la même manière, pour les deux autres BTSA rénovés à la rentrée 2009, il conviendrait que les seuils de dédoublement à 24, prévus en travaux pratiques en atelier ou laboratoire soient abaissés à 16 dans un souci de sécurité, de la précision du geste, des règles d'utilisation du matériel et d'une exploitation correcte des résultats. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de respecter le seuil de 16 élèves dans le cadre des travaux pratiques en atelier et en laboratoire dans tous les diplômes des voies professionnelle, générale ou technologique.
Réponse émise le 19 août 2010
Les questions portant sur les modalités et les conséquences de la rénovation des brevets de techniciens supérieurs agricoles (BTSA) témoignent bien de l'intérêt porté à l'enseignement supérieur agricole. Ces préoccupations portent sur les seuils de dédoublement dans le cadre de la rénovation des BTSA dans les options « Viticulture-Oenologie », « Analyses agricoles, biologiques et bio-technologiques » et « Sciences et technologiques des aliments ». Pour cette dernière option, plus particulièrement, il est relevé que le seuil de dédoublement pour la discipline « Génie des procédés - génie industriel » est passé de 16 à 24 élèves. Dans les grilles horaires de cette option, anciennement dénommée « Industries agroalimentaires », la discipline « Génie des procédés - génie industriel » n'apparaissait pas. Lors de la rénovation, la distinction entre génie industriel et génie alimentaire est apparue comme plus pertinente. L'importance donnée dans le BTSA rénové au génie alimentaire traduit de nouvelles ambitions pour ce diplôme qui se concrétisent par un seuil de dédoublement à 16 élèves pour cette discipline. Cette discipline intervient dans tous les modules où sont mises en évidence tant la sécurité des personnes que la sécurité sanitaire du produit. De la même façon, un volume horaire est consacré au génie alimentaire dans les quatre spécialités de ce BTSA, afin de renforcer encore l'analyse, la mise en oeuvre et l'amélioration des processus technologiques spécifiques à chacune de ces spécialités. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été attentif à ce que le volume horaire du dédoublement à 16 élèves soit maintenu proportionnellement en volume horaire global du diplôme et ce quelle que soit la discipline concernée par ce seuil.
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