Question soumise le 17 juin 2010

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état de désarroi actuel dans les casernes de gendarmerie : depuis deux ans, 2213 emplois ont été supprimés ; pour 2010-2011, 3509 destructions d'emplois sont prévues.

Il souhaite savoir pourquoi il va au-delà de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux.

Par ailleurs, il constate que l'insécurité augmente depuis 2007 et il souhaite savoir s'il ne juge pas dangereuse une telle diminution des effectifs de la gendarmerie, qui sont aujourd'hui au niveau de ceux de 2002, et qui seront en 2013 au niveau de ceux du milieu des années 1990.

Enfin, il voudrait savoir où en est la modernisation de la gendarmerie : il s'étonne que Bercy exige une économie de 100 millions d'euros là où 500 millions d'euros supplémentaires seraient nécessaires sur 3 ans pour réussir l'ambition d'un saut technologique.

Il estime qu'il est primordial qu'il prenne conscience de l'état de démoralisation avancée dans les casernes depuis la loi de rattachement au ministère de l'intérieur.

Réponse émise le 13 janvier 2011

Depuis 2002, les forces de l'ordre ont réussi, dans un environnement particulièrement contraint, à maintenir leur performance et à faire baisser la délinquance. Le rattachement organique de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, consacré par la loi du 3 août 2009, participe de cette démarche de performance. Elle s'est faite dans un souci constant d'équilibre et de complémentarité, dans le strict respect de l'identité militaire de la gendarmerie nationale. Par ailleurs, comme dans l'ensemble de la fonction publique, la police et la gendarmerie nationales ont participé et participent toujours à l'effort collectif de maîtrise des dépenses publiques. Cet effort n'a pas pour autant empêché de maintenir, voire d'accroître, les effectifs qui sont supérieurs à ce qu'ils étaient en 2002. Il a été ainsi nécessaire de rechercher systématiquement le meilleur emploi des ressources en recentrant policiers et gendarmes sur leur coeur de métier, en identifiant les missions indues et en trouvant la plus grande adéquation possible entre la fonction occupée et le statut détenu. Enfin, la modernisation des forces de sécurité est poursuivie au travers de la recherche de gains dans les complémentarités et les mutualisations comme dans la mise en oeuvre des nouvelles technologies (lecture automatisé des plaques d'immatriculation LAPI, fichier national automatisée des empreintes génétiques FNAEG, analyse des comportements sériels...). Cette dynamique est également portée par le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.