Question soumise le 17 juin 2010

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants haïtiens en cours d'adoption. Le Gouvernement s'était engagé à favoriser le rapatriement de tous les enfants haïtiens adoptés avec un jugement homologué. Mais le 21 avril dernier, il mettait un coup d'arrêt aux seules mesures mises en place, les demandes accélérées de passeports et de visas, soit un gain de temps de six à neuf mois. Tous les enfants évacués depuis le séisme en ont bénéficié. Mais, aujourd'hui, cinq cents autres en sont privés. Ceci est une discrimination injustifiable entre des enfants. Rien n'est envisagé pour ces enfants et l'ambassade n'accepte plus les dossiers. Le France n'offre par ailleurs aucun soutien aux parents toujours en procédure. Aucune négociation, aucune commission mixte franco-haïtienne n'ont été mises en place pour accélérer le traitement des dossiers. Par exemple, la soixantaine de dossiers qui requièrent une dispense présidentielle haïtienne sont bloqués depuis le séisme alors que ce document n'est d'aucune utilité au regard des exigences de la convention de La Haye.

Il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires de toute urgence pour empêcher que cinq cents enfants subissent de façon durable des conditions d'hygiène et de sécurité chaque jour plus difficiles.

Réponse émise le 4 novembre 2010

L'honorable parlementaire peut être assuré que la situation des enfants haïtiens dont la procédure d'adoption a été engagée avant le séisme survenu en Haïti le 12 janvier dernier continue de faire l'objet de l'attention soutenue du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE). Ainsi, à ce jour, 677 enfants pour lesquels un jugement d'adoption a été prononcé ont été accueillis par leurs familles en France depuis le séisme, ou continuent de l'être. Pour les enfants dont le dossier est encore en cours de procédure, désormais au nombre de 350, un accord est intervenu avec le ministère haïtien de l'intérieur et des collectivités territoriales (MICT), afin de permettre la délivrance du passeport dans un délai raisonnable, de un à deux mois après le jugement, au lieu des six, voire douze mois constatés antérieurement au séisme, afin de répondre aux attentes des familles adoptantes. Cette procédure accélérée, mise en oeuvre depuis le 26 juillet dernier, suit actuellement son cours, des « visas long séjour adoption » étant régulièrement délivrés au profit des enfants concernés. Parmi ceux-ci sont inclus des enfants dont le cas nécessitait une dispense présidentielle. Par ailleurs, afin d'apporter son aide et son assistance à tous les enfants haïtiens, l'ambassade de France poursuit ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques et réagit immédiatement à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées. Le service de l'adoption internationale du MAEE se tient régulièrement informé de l'évolution de la situation en Haïti et ne manque pas d'aviser les familles françaises concernées de tous développements susceptibles d'intervenir dans leur procédure d'adoption, dès qu'ils sont portés à sa connaissance.