Question soumise le 17 juin 2010

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la revalorisation du montant de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion.

L'aide au poste, non indexée, n'a pas été réévaluée depuis 2001 et s'élève aujourd'hui à 9 681 euros par an et par équivalent temps plein. De ce fait, de nombreuses entreprises d'insertion envisagent d'abandonner ce service et d'autres ont dû, en 2009, réduire le nombre de salariés en insertion.

Pourtant, l'importance de ces entreprises n'est plus à démontrer dans les politiques de lutte contre les exclusions et de retour à l'emploi.

C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement envisage la revalorisation de cette aide au poste, notamment par une indexation sur l'évolution du SMIC.

Réponse émise le 8 juillet 2010

La réunion de l'assemblée plénière du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M€ de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.