Question soumise le 17 juin 2010

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des enseignants.

La brutalité de cette réforme comme son contenu soulèvent les plus grandes inquiétudes.

Les établissements primaires et secondaires devront a priori accueillir à la rentrée prochaine 15 000 lauréats des concours qui n'auront pas de formation professionnelle. Cela paraît incompatible avec un enseignement de qualité.

La formation professionnelle au métier d'enseignant comprenant une période par alternance est pourtant un élément déterminant dans la réussite des élèves. Elle devrait intégrer un nombre significatif d'heures obligatoires et évaluées consacrées à la connaissance et au renouvellement des pratiques pédagogiques, à la psychologie de l'enfant et de l'adolescent, à la gestion de classe, à l'enseignement en classes hétérogènes, à l'évaluation positive des élèves, à la relation avec les parents, à l'utilisation de ressources, de matériels et contenus numériques, au travail en équipe et à la connaissance du système éducatif.

Au lieu de cela, le cahier des charges national de formation semble sur le point d'être supprimé, ce qui est consternant.

Au-delà du fait que cette réforme permettrait au Gouvernement d'économiser de très nombreux postes budgétaires en 2010, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin d'interdire l'arrivée devant les élèves d'enseignants non formés et non accompagnés.

Réponse émise le 26 août 2010

La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation a élevé au master (bac + 5) le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants français bénéficieront à l'avenir d'une formation de cinq années d'études, dont les universités assureront pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants sera donc améliorée et leur conférera une plus grande qualité professionnelle. De plus, cette réforme aura pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Sur la base des propositions formulées par quatre groupes techniques et présentées aux organisations syndicales le 13 novembre 2009, la circulaire n° 2009-1037 du 23 décembre 2009 a défini l'architecture de la formation universitaire des futurs enseignants. Ainsi, dès la licence les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. En s'inscrivant dans les nouveaux diplômes nationaux de masters, ils bénéficieront ensuite d'un continuum de professionnalisation progressive sur trois années, comprenant les deux années de master, qui feront une large place à la formation professionnelle, surtout en deuxième année, et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. En alternance avec la formation universitaire, des stages d'observation et de pratique accompagnée puis des stages en responsabilité permettront aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils pourront être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. Dès la rentrée scolaire 2010, les lauréats des concours bénéficieront pendant leur année de stage d'un accompagnement sous la forme notamment d'un compagnonnage assuré par des enseignants expérimentés, et des périodes de formation, le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires seront organisées. L'arrêté du 19 décembre 2006 qui définissait le cahier des charges de la formation des maîtres a effectivement été abrogé. C'est désormais l'arrêté du 12 mai 2010 qui précise les compétences professionnelles que les personnels enseignants et d'éducation doivent acquérir au cours de leur année de stage. Déclinées en fonction du métier exercé, professeurs, documentalistes, conseillers principaux d'éducation, elles sont toutes, à un titre ou à un autre, également indispensables. À l'issue de l'année de stage, une évaluation permettra de vérifier que les enseignants maîtrisent ces compétences.