Question soumise le 17 juin 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les retards d'indemnisation des professionnels de santé retraités pour leur participation volontaire à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe H1N1.

Il lui indique que de nombreux retraités n'ont toujours pas perçu les compensations financières prévues par l'arrêté du 4 novembre 2009.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sous quel délai ces indemnités seront versées.

Réponse émise le 7 octobre 2010

S'agissant de la question de la rémunération des professionnels de santé sans emploi et des retraités ayant participé à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est en charge de l'indemnisation au titre de sa mission de financement d'action de prévention prévue à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique. Le montant de l'indemnisation a été fixé par un arrêté ministériel en date du 9 février 2010. Il prévoit une rémunération forfaitaire pour une infirmière de 4,5 AMI, plus les frais de déplacement. Le montant de l'indemnisation avait déjà fait l'objet d'une communication préalable le 9 décembre 2009. Pour ce faire, l'établissement a passé un marché public avec l'agence de service et paiement (ASP) pour la prise en charge administrative et financière des dossiers des personnels qu'il lui revenait d'indemniser. Alors que le contrat prévoyait la gestion de 500 dossiers par semaine, l'agence n'a pu assurer qu'une partie de ces traitements. Le processus d'indemnisation qui devrait à l'heure actuelle être terminé a pris un retard important. Cette situation entraîne à juste titre un mécontentement des personnels retraités et sans emploi qui ont été parmi les premiers volontaires et les plus gros contributeurs de la campagne. Face à cette situation, dès que le retard a été signalé, le ministère de la santé et des sports a saisi les ministères chargés de l'agriculture et de l'emploi qui assurent la tutelle de l'ASP, établissement public administratif, et a également demandé à l'EPRUS de mettre en oeuvre un dispositif d'accueil, de renseignement téléphonique et, enfin, de mettre en ligne sur son site Internet un point de situation sur l'état d'avancement des indemnisations.