Question soumise le 17 juin 2010

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que nombre d'anciens combattants s'interrogent toujours par rapport au décret instituant le 5 décembre comme journée nationale d'hommage aux morts pour la France, dans le cadre de la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie.

Il lui fait remarquer que la date du 19 mars correspondrait mieux à cette commémoration dès lors qu'elle se réfère à un moment historique, c'est-à-dire à la signature du cessez-le-feu, et qu'elle semble avoir la préférence des Français puisque selon un sondage, 86 % d'entre eux portent leur choix sur le 19 mars.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser pour quelles raisons cette date n'a pas été retenue et ce qui tend à justifier le maintien du 5 décembre pour honorer la mémoire des morts.

Réponse émise le 19 août 2010

La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité. Ils peuvent y participer en fonction de leur appréciation du contexte local. Le niveau de représentation de l'autorité militaire est décidé selon les mêmes critères, en liaison avec les préfets. Ces règles sont rappelées dans une circulaire aux préfets du 19 février 2009, qui reste applicable.