Question soumise le 17 juin 2010

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Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de remplacement des compteurs électriques traditionnels par des compteurs « intelligents », dispositif vivement recommandé mais, semble-t-il, non imposé dans le cadre de l'Union européenne. Elle comprend les avantages que pourraient en espérer tant le fournisseur d'électricité que le gestionnaire de réseau mais, outre le fait que les abonnés auront à supporter le coût de l'opération, elle voit mal quels avantages ils en retireraient, la possibilité de connaître leur consommation électrique par demi-heure lui paraissant d'un intérêt extrêmement limité. Elle lui demande si le Gouvernement français à l'intention de suivre sur ce point les recommandations de la Commission et, dans l'affirmative, si les abonnés auront le droit de refuser l'installation de ces nouveaux compteurs ou, tout au moins, de refuser qu'ils soient activés, ainsi que cela a été décidé aux Pays-Bas.

Retirée (fin de mandat)