Question soumise le 17 juin 2010

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Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la sauvegarde et la protection du patrimoine classé.

Sur les 6 450 châteaux et manoirs de France inscrits ou classés, 5 550 sont aujourd'hui encore la propriété de particuliers, les 900 autres relevant du secteur public. Pourtant, depuis plusieurs années, et en parallèle aux baisses des aides de l'État, les collectivités locales se désengagent. Ainsi, en 2010, pas moins de 34 départements français ont supprimé les aides dont pouvaient bénéficier ces propriétaires privés. Déjà, en 2008, 28 conseils généraux avaient supprimé leur aide financière : c'est donc, en 2 années, près de la moitié des subventions départementales qui ont disparu.

Ce désengagement financier fait peser des contraintes toujours plus lourdes pour les propriétaires de ces bâtisses d'exception, qui pour beaucoup ne peuvent plus subvenir aux dépenses d'entretien et/ou de rénovation. Dans un contexte de crise économique, cette situation menace de se dégrader toujours plus dans les mois à venir. De nombreux propriétaires ont d'ores et déjà été contraints d'interrompre les chantiers en cours. Ce « gel » de la restauration fragilise les édifices, et porte également un coup dur à l'économie artisanale locale.

Profitant des difficultés de propriétaires privés fragiles, des investisseurs étrangers se sont lancés ces dernières années dans le rachat de ces demeures d'exception. Si la plupart des acquéreurs sont respectueux des biens et mettent en œuvre des restaurations dans les règles de l'art, certains investisseurs moins scrupuleux s'affranchiraient néanmoins du respect des règles établies par les architectes des Bâtiments de France. Ce phénomène pose en outre la question de la privatisation totale de ces lieux symboliques de notre patrimoine et notre histoire nationale.

Elle souhaiterait qu'il lui précise les mesures qui vont être prises pour soutenir les propriétaires privés, et leur permettre de conserver et d'entretenir notre patrimoine classé.

Retirée (fin de mandat)