Question soumise le 17 juin 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le très vif mécontentement de certaines associations de parents d'élèves et autres acteurs du système éducatif, qui dénoncent la réforme de la formation des enseignants et la qualifient de réforme la plus désastreuse de ces dernières années pour l'avenir de l'école et du pays.

Il lui indique que ces mêmes associations disent vouloir refuser une formation des enseignants au rabais, qui ne pourra que mettre en péril l'éducation de plusieurs générations de jeunes.

Nombre de parents d'élèves se disent consternés par la suppression pure et simple du cahier des charges national de formation des enseignants.

Il lui précise, par ailleurs, que la simple mention des dix compétences requises pour exercer le métier d'enseignant ne peut suffire à garantir une formation de qualité.

Il est rappelé, également, que cette nécessité d'une meilleure formation professionnelle et pas seulement académique est affirmée dans de très nombreux rapports parlementaires.

Il lui indique donc que l'arrivée d'enseignants non formés et non accompagnés peut laisser présager de bien des déconvenues.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport aux problèmes évoqués et s'il est dans ses intentions de procéder à une remise à plat complète de la formation des enseignants.

Réponse émise le 26 août 2010

La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation a élevé au master (bac + 5) le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants français bénéficieront à l'avenir d'une formation de cinq années d'études, dont les universités assureront pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants sera donc améliorée et leur conférera une plus grande qualité professionnelle. De plus, cette réforme aura pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Sur la base des propositions formulées par quatre groupes techniques et présentées aux organisations syndicales le 13 novembre 2009, la circulaire n° 2009-1037 du 23 décembre 2009 a défini l'architecture de la formation universitaire des futurs enseignants. Ainsi, dès la licence les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. En s'inscrivant dans les nouveaux diplômes nationaux de masters, ils bénéficieront ensuite d'un continuum de professionnalisation progressive sur trois années, comprenant les deux années de master, qui feront une large place à la formation professionnelle, surtout en deuxième année, et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. En alternance avec la formation universitaire, des stages d'observation et de pratique accompagnée puis des stages en responsabilité permettront aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils pourront être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. Dès la rentrée scolaire 2010, les lauréats des concours bénéficieront pendant leur année de stage d'un accompagnement sous la forme notamment d'un compagnonnage assuré par des enseignants expérimentés, et des périodes de formation, le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires seront organisées. L'arrêté du 19 décembre 2006 qui définissait le cahier des charges de la formation des maîtres a effectivement été abrogé. C'est désormais l'arrêté du 12 mai 2010 qui précise les compétences professionnelles que les personnels enseignants et d'éducation doivent acquérir au cours de leur année de stage. Déclinées en fonction du métier exercé, professeurs, documentalistes, conseillers principaux d'éducation, elles sont toutes, à un titre ou à un autre, également indispensables. À l'issue de l'année de stage, une évaluation permettra de vérifier que les enseignants maîtrisent ces compétences.