Question soumise le 24 juin 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que le taux de surmortalité des abeilles atteint 30 à 35 % et qu'en 10 ans 15 000 apiculteurs ont cessé leur activité, tandis que la production nationale a chuté de 30 %.

Il lui indique que, dans certains départements, les mortalités et les pertes de production ont atteint jusqu'à 50 % en 2009, en raison de la sécheresse qui a amplifié le phénomène.

Il lui demande, comme cela est souhaité par la profession, si l'État entend prendre en compte ces baisses de production ainsi que la situation difficile des apiculteurs au travers de mesures de soutien (procédure calamité, aides directes…).

Il lui demande également s'il est aussi dans les intentions du Gouvernement, d'une part, de développer les activités de recherche concernant les parasites et les maladies qui déciment les abeilles et, d'autre part, de mettre en œuvre les moyens techniques pour accompagner les apiculteurs à développer des pratiques permettant de limiter la mortalité de leurs cheptels.

Réponse émise le 26 août 2010

Pleinement conscient de l'importance du problème posé par les mortalités des ruchers et, au-delà, des conséquences d'une raréfaction du nombre des abeilles, le Gouvernement a demandé à M. Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre 2008 au Premier ministre présente un plan comportant vingt-six propositions d'action pour traiter des causes de mortalités des abeilles. Des pistes couramment évoquées sont, par exemple, la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées, le fauchage précoce et les facteurs climatiques. Des problèmes sanitaires sont également un facteur favorisant ces mortalités ; ainsi, la varroase touche largement le rucher français. Par ailleurs, les apiculteurs ne disposent pas dans tous les cas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l'absence de médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles. L'exposition à la pollution, comme celle aux produits phytosanitaires, sont également des causes évoquées pour expliquer les mortalités des abeilles. Le caractère multifactoriel des mortalités d'abeilles met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale. Les vingt-six mesures proposées dans le cadre du plan d'urgence présenté par M. Saddier ont fait l'objet de travaux importants associant les syndicats d'apiculteurs, les organisations professionnelles agricoles, les associations de protection de l'environnement et les organismes techniques et de recherche. Ce plan prévoit la construction des outils nécessaires à la protection des pollinisateurs, indispensables à l'agriculture et à la préservation de la biodiversité. Une des mesures recommandées est de disposer d'une connaissance fiable du nombre et de la situation des ruchers en France. Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, la déclaration obligatoire des ruchers a été rendue annuelle. Lors des états généraux du sanitaire qui se sont tenus au cours du premier trimestre de cette année, un groupe spécifique sur la filière apicole a été organisé afin d'identifier, pour mieux gérer les aspects sanitaires, les difficultés auxquelles sont confrontés les apiculteurs tant au niveau individuel qu'en ce qui concerne l'organisation de la filière. Ce travail va permettre de mettre en oeuvre les travaux nécessaires pour disposer d'un système de surveillance reposant sur une organisation territoriale optimisée en s'appuyant sur les organismes sanitaires existants, qu'il convient de développer, sur l'Institut scientifique et technique de l'abeille qui a vu le jour dernièrement, mais aussi sur une future interprofession qu'il s'avère pertinent de créer pour la filière. Pour ce qui concerne l'importation d'abeilles sur le territoire français, des règles strictes d'importation, en particulier de reines d'abeilles, sont fixées par la réglementation communautaire. Outre les garanties sanitaires apportées par les pays exportateurs sur chaque lot, un contrôle physique est réalisé lors de l'introduction en France, assorti de prélèvements pour la recherche notamment de parasites. Ces garanties ont pour objectif de ne pas introduire de maladies ou parasites déjà présents sur le territoire mais aussi exotiques. En outre, les reines importées sont de la même espèce que l'abeille indigène. Le suivi de mortalités des abeilles, et plus précisément le cas des mortalités aiguës dues à des intoxications, en particulier par des produits phytopharmaceutiques, est également essentiel. Ainsi, le dispositif pérenne de surveillance des troubles des abeilles mis en place depuis 2002 a été renforcé en 2009 afin notamment de mettre en place des enquêtes plus efficientes et mieux adaptées lors de constatation des mortalités aiguës. Les renseignements de 2009 ont encore servi à faire évoluer le dispositif en 2010.