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Alain Fauconnier
Question écrite N° 14025 au Ministère de l'éducation
Avenir des écoles rurales
Question soumise le 24 juin 2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des écoles rurales. Les intentions du Gouvernement récemment dévoilées dans le schéma d'emplois 2011-2013 en date du 5 mai dernier, concernant l'augmentation du nombre d'élèves par classe, le relèvement des seuils de fermeture et d'ouverture de classe, la baisse de la scolarisation des enfants de deux ans, le regroupement de petites écoles, porteront un coup sans précédent aux écoles rurales, à l'accueil et l'organisation des activités périscolaires. Les maires ruraux du département de l'Aveyron ne peuvent accepter que de tels objectifs, étayés par une approche strictement théorique et comptable, sans aucune relation cohérente au territoire, notamment en termes de distance et de densité de population soient envisagés. Ils demandent de ce fait que soient rendus publics, par le rectorat de Toulouse, les résultats et prévisions collectés pour l'élaboration du schéma et rappellent, conformément à la charte des services publics en milieu rural, que l'inspecteur d'académie est dans l'obligation d'informer les élus locaux de tout projet de fermeture de classe au moins deux ans à l'avance. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer le service public d'éducation en milieu rural et répondre aux inquiétudes des élus ruraux du département de l'Aveyron.
Réponse émise le 11 novembre 2010
Les décisions de restructuration du réseau scolaire (fermetures d'école et regroupements pédagogiques intercommunaux) donnent lieu à une concertation étroite entre les représentants de la commune, responsable des locaux et du fonctionnement de l'école, et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, chargé d'implanter et de retirer les emplois d'enseignant, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Cette instance, associant les élus, les parents et les personnels, constitue un lieu de concertation et de réflexion stratégique sur la politique éducative et ses conséquences sur la carte scolaire. Cette concertation s'étend, de surcroît, à tous les acteurs de la communauté éducative et au conseil général, responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. L'article 106 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (Journal officiel de la République française du 24 février 2005) renforce cette concertation et permet, en dernier ressort, la saisine par le préfet du ministre de tutelle et du ministre chargé de l'aménagement du territoire « lorsqu'un projet de réorganisation d'un service public est susceptible d'affecter de manière significative les conditions d'accès à ce service ». Afin de promouvoir une politique de maintien, d'amélioration et de développement de la présence des services publics en milieu rural, l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs de services publics, ont signé le 23 juin 2006 la « charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural » par laquelle ils s'engagent à respecter l'égalité entre les territoires et entre les citoyens, à intégrer dans tout projet de réorganisation d'un service public des propositions pour améliorer la qualité du service et à assurer la proximité et l'accessibilité aux services publics pour tous.
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