Question soumise le 24 juin 2010

M. Jacques Berthou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des enseignants du primaire et du secondaire qui doit entrer en vigueur à la rentrée 2010.

Cette réforme prévoit notamment la « masterisation » de la formation, qui demandera désormais l'obtention d'un bac+5 dispensé uniquement par les universités, sans obligation de stage. Elle supprime également l'année de formation professionnelle en alternance - un tiers du temps pour la gestion d'une classe et deux tiers de temps en formation à la pédagogie au sein d'un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) - après la réussite au concours.

Désormais, les lauréats du concours auront directement la responsabilité d'une classe à temps complet, sans obligatoirement avoir été au préalable en contact avec le monde de l'école. Enseigner est un métier à part entière, la didactique et la pédagogie nécessitent un apprentissage pratique. Cette première année de prise de contact et d'intégration est unanimement reconnue, elle est primordiale pour la professionnalisation de ce métier.

Cette réforme va à l'encontre des recommandations de plusieurs rapports parlementaires récents sans oublier les conclusions des états généraux de la sécurité à l'école, organisés en avril dernier, qui insistaient sur la nécessité d'une formation accrue des enseignants à la pédagogie, au-delà de la seule « gestion de classe ».

L'ensemble de la communauté éducative est opposée à cette réforme et dénonce les graves dysfonctionnements qu'elle engendrerait. C'est la qualité de notre système éducatif qui est en jeu. Le 12 mai 2010, le Conseil supérieur de l'éducation a désavoué le projet d'arrêté sur le référentiel de compétences des enseignants ainsi que le projet de circulaire d'application de la réforme au niveau du master dans les universités.

Devant les multiples alertes des professionnels sur les dangers de cette réforme, il lui demande de ne pas poursuivre dans cette voie et de relancer des négociations avec les acteurs concernés afin de mieux cerner les attentes de la profession.

Réponse émise le 7 octobre 2010

La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation a élevé au master (bac + 5) le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, ils bénéficieront à l'avenir d'une formation de cinq années d'études dont les établissements d'enseignement supérieur assureront pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants sera donc améliorée et leur conférera une plus grande qualité professionnelle. De plus, cette réforme aura pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Sur la base des propositions formulées par quatre groupes techniques et présentées aux organisations syndicales le 13 novembre 2009, la circulaire n° 2009-1037 du 23 décembre 2009 a défini l'architecture de la formation universitaire des futurs enseignants. Ainsi, dès la licence, les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. En s'inscrivant dans les nouveaux diplômes nationaux de masters, ils bénéficieront ensuite d'un continuum de professionnalisation progressive sur trois années comprenant les deux années de master, qui feront une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année, et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. En alternance avec la formation universitaire, des stages d'observation et de pratique accompagnée, puis des stages en responsabilité permettront aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils pourront être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. Depuis la rentrée scolaire 2010, la formation des futurs enseignants se fonde sur l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier. À l'issue de l'année de stage, une évaluation permettra de vérifier que les enseignants maîtrisent ces compétences. Les lauréats des concours bénéficieront pendant leur année de stage d'un accompagnement sous la forme notamment d'un compagnonnage assuré par des enseignants expérimentés, et de périodes de formation, le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Les périodes de formation, groupées et/ou filées, porteront sur des thématiques transversales et disciplinaires. La réforme tend à préparer à l'entrée au métier des enseignants mieux formés et plus qualifiés. Le retrait de ce nouveau dispositif n'est donc pas à l'ordre du jour. Toutefois, sa mise en place à la rentrée 2010 s'accompagnera d'un bilan afin de tirer des enseignements en termes d'accompagnement et de tutorat.