Question soumise le 24 juin 2010

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la publication du décret qui doit établir les critères d'attribution de la carte du combattant aux OPEX. Un projet d'arrêté définissant les actions de feu et de combat pour les OPEX est également en attente de signature.

L'adaptation des critères d'octroi de la carte du combattant en faveur des soldats engagés en opérations extérieures doit constituer un dossier prioritaire. Les combattants des OPEX sont la relève de demain : ce sont eux qui déposeront les gerbes aux monuments aux morts lorsque les anciens d'AFN auront disparu. Ils représentent le relais et la mémoire de monde combattant.

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les délais dans lesquels le décret et l'arrêté seront publiés.

Réponse émise le 5 août 2010

Les critères d'attribution de la carte du combattant aux militaires des opérations extérieures n'étant pas adaptés aux conflits contemporains, un groupe de concertation composé des différents services intéressés du ministère de la défense, comprenant notamment des représentants des états-majors et du service historique de la défense, a dressé une liste des critères constitutifs des actions de feu ou de combat. Le projet de décret et le projet d'arrêté définissant les actions de feu et de combat pour les opérations extérieures sont actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. L'adaptation des critères d'octroi de la carte du combattant en faveur des soldats engagés en opérations extérieures constitue un dossier prioritaire que le secrétaire d'État entend faire aboutir dans les meilleurs délais.