Question soumise le 24 juin 2010

M. Daniel Raoul attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans, avec succès, à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'elles recrutent.

« L'aide au poste » versée en contrepartie de ce savoir faire et du surcoût lié à l'accueil de personnes en grande difficulté n'est pas indexée et n'a pas été revalorisée depuis 10 ans, alors que dans le même temps, le Smic a été revalorisé de 41 %.

Les entreprises d'insertion rendent un service qui offre le meilleur rapport qualité / coût parmi les instruments des politiques de l'emploi et de la lutte contre les exclusions : moins coûteux qu'un contrat aidé dans le secteur public et à peine plus élevé qu'un contrat aidé en secteur marchand, qui ne sont pourtant assortis d'aucune obligation de conventionnement, d'accompagnement ou de résultat.

Bien que le placement des salariés ne soit pas leur mission première, les entreprises d'insertion amènent vers l'emploi près d'un sur deux de leurs salariés en insertion. Enfin, les coûts évités pour la collectivité par poste en insertion couvrent plus que son montant : économies de RSA, de CMU, de suivi par Pôle emploi et ses sous-traitants, d'aides sociales diverses…

Sans revalorisation urgente de l'aide au poste, les entreprises d'insertion vont abandonner leur mission sociale car elles ne peuvent plus compenser la perte d'exploitation récurrente liée à la stagnation de l'aide au poste. La réforme annoncée du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) n'est ni aboutie, ni applicable en l'état. Or il n'est plus possible d'attendre pour les entreprises d'insertion. Les pouvoirs publics doivent choisir les meilleurs instruments des politiques publiques et arbitrer en faveur des plus efficaces. Au moment où les rapports annuels sur les performances budgétaires interpellent sur l'efficacité de nombreuses dépenses publiques et où se prépare le budget pour 2011, il lui demande comment assurer la revalorisation de l'aide au poste pour les salariés en insertion.

Réponse émise le 15 juillet 2010

La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M€ de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et qui soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.