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Thierry Repentin
Question écrite N° 14101 au Secrétariat d'État à la défense
Anciens combattants et victimes de guerre : revendications et perspectives
Question soumise le 24 juin 2010
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les attentes de la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants en Algérie) de Savoie, exprimées à l'occasion de son 39e congrès départemental. Cette dernière enregistre avec satisfaction l'augmentation de deux points de la retraite du combattant, portant celle-ci de l'indice 41 à l'indice 43, tout en regrettant sa mise en œuvre au 1er juillet 2010 au lieu d'une application au 1er janvier 2010. Elle enregistre le relèvement du seuil de ressources de 800 à 817 € pour l'attribution de l'allocation différentielle accordée aux veuves les plus démunies, mais souhaite que son montant soit portée à 908 €. Elle demande avec urgence, compte-tenu des décès enregistrés, l'augmentation de 3 points en 2011, au lieu des 2 prévus, et de 2 points en 2012 de la retraite du combattant, pour atteindre l'indice 48 promis par le Président de la République en fin de législature. Enfin, elle réaffirme son attachement indéfectible à la journée de commémoration du 19 mars, date anniversaire du « Cessez le feu » en Algérie, afin de respecter l'Histoire et d'honorer la Mémoire de toutes les victimes civiles et militaires de ce conflit. En conséquence il lui demande de lui préciser ses intentions quant aux attentes exprimées.
Réponse émise le 7 octobre 2010
S'agissant de la retraite du combattant, le Président de la République et le Gouvernement se sont attachés à faire évoluer son indice, avec pour objectif de parvenir à 48 points en 2012. Depuis 2006, la retraite du combattant a augmenté de 36 %. Les majorations successives du nombre de points d'indice, dont la dernière est intervenue au 1er juillet 2010, ont amené à fixer cette prestation à 43 points. Conjuguées à l'évolution de la valeur de ce point, elles ont porté son montant en année pleine, à cette même date, à 589,96 €. Ces évolutions représentent un effort important pour le budget de l'État. Prenant en compte la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, le projet de loi de finances pour 2011 ne comporte pas de nouvelle revalorisation de la retraite du combattant, mais il prévoit l'inscription de 27,91 M€ pour étendre en année pleine la mesure de revalorisation intervenue en 2010. En ce qui concerne le montant plafond de l'allocation différentielle, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 € par mois, celui-ci a été porté, ainsi que le secrétaire d'État s'y était engagé lors des derniers débats budgétaires au Parlement, à 800 € au 1er janvier 2010, puis à 817 € au 1er avril 2010, ce qui représente au total une augmentation de 48,5 % en moins de trois ans. Concernant le choix de la date d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le secrétaire d'État rappelle que la date officielle est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité. Ils peuvent y participer en fonction de leur appréciation du contexte local. Le niveau de représentation de l'autorité militaire est décidé selon les mêmes critères, en liaison avec les préfets. Ces règles sont rappelées dans une circulaire aux préfets du 19 février 2009, qui reste applicable.
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