Question soumise le 24 juin 2010

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

sur les problèmes que rencontre la filière équine. Le dernier rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé « Les Enjeux et les perspectives de la filière équine en France », adopté le 9 juin dernier en assemblée plénière, préconise trois propositions majeures pour sauver la filière viande chevaline. La première consiste à inciter les éleveurs de chevaux à adapter leur production à la demande française via des mesures financières appropriées. La deuxième consiste à clarifier le statut du cheval. La troisième consiste à encadrer l'activité d'éleveur professionnel, afin de mieux contrôler le marché du cheval, étant donné qu'il semble impensable que le fait de posséder une seule jument reproductrice chez soi permette d'être considéré comme un éleveur et de bénéficier du statut d'agriculteur. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend prendre en considération les préconisations du CESE en la matière.

Réponse émise le 29 juillet 2010

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé « Les enjeux et les perspectives de la filière équine en France », a fait l'objet d'une lecture attentive. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a noté les préoccupations émises : financement de la filière, statut du cheval et définition de l'éleveur professionnel. Ces points sont à l'étude en lien avec les organisations professionnelles concernées et devraient, à l'automne, avoir des réponses précises et prenant en compte les réflexions émises par le CESE. D'ores et déjà, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de conserver au cheval son statut d'animal de rente.