Question soumise le 24 juin 2010

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement difficile de l'enseignement primaire en Seine-et-Marne.

En effet, la Seine-et-Marne est en constante évolution démographique et a besoin de la création régulière de postes d'enseignants pour accompagner ce mouvement.

Or celle-ci se trouve maintenant le dernier département pour le taux d'encadrement des élèves. Les représentants des enseignants et des parents d'élèves indiquent qu'il faudrait créer 500 postes de professeurs des écoles pour permettre de rétablir le rapport professeurs/élèves juste au niveau de la moyenne nationale.

De plus, la situation du remplacement des enseignants est dramatique. La FSU 77 estime pour sa part à 10 000 le nombre de journées de classe perdues par manque de personnel enseignant cette année scolaire.

Les élèves de l'école primaire de Seine-et-Marne sont donc victimes d'une grave discrimination au niveau des moyens d'éducation qui leur sont chichement consacrés par l'État.

Cette situation s'oppose totalement aux recommandations du rapport de la Cour des Comptes qui préconise de faire du premier degré de l'enseignement une grande priorité.

C'est pourquoi, il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre en faveur de l'école en Seine-et-Marne afin que cesse cette injustice criante.

Réponse émise le 19 janvier 2012

La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en œuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés a permis de réaliser à la rentrée 2011, dans le premier degré public, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 des 5 600 surnombres de la rentrée 2010. Sur ces 3 367 emplois, seuls 1 024 emplois dans les classes ont été supprimés, les autres suppressions ne concernant pas les enseignants en responsabilité d'une classe. Il convient de souligner à cet égard qu'entre la rentrée 2010 et celle de 2011, on constate en métropole et dans les départements d'outre-mer hors Mayotte, une diminution globale de 10 157 élèves et une diminution nette de 894 classes, le taux d'encadrement moyen au niveau national restant stable à 23,5 élèves par classe. S'agissant de l'académie de Créteil, on constate, ces dernières années, une augmentation des effectifs d'élèves du premier degré public qui représentait à la rentrée 2010, 5 599 élèves, soit 1,23 % des effectifs. L'attribution de 266 emplois à cette rentrée avait permis une légère amélioration du taux d'encadrement (24,17 élèves par classe à la rentrée 2010 contre 24,29 à la rentrée 2009 pour l'académie et respectivement 24,47 contre 24,51 en Seine-et-Marne). La rentrée 2011 s'est effectuée dans des conditions différentes puisqu'il est nécessaire d'ajuster au plus près des besoins les moyens alloués en ayant le souci de préserver prioritairement les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit le Recteur d'académie à proposer la restitution de 120 emplois en utilisant essentiellement, comme leviers d'action, un meilleur calibrage du contingent des intervenants extérieurs (- 103 emplois à ce titre). Il a ainsi été possible de conserver une capacité d'accueil compatible avec l'évolution constatée des effectifs d'élèves (+ 1 825, soit 0,4 % des effectifs), le taux d'encadrement restant stable à 24,16 élèves par classe. En Seine-et-Marne, dont la hausse des effectifs scolarisés s'établit à 631 élèves à cette rentrée, il a été possible de créer 23 emplois d'enseignants dans les classes, les suppressions d'emplois portant exclusivement sur les intervenants extérieurs en langue (- 40). Il en résulte que le taux d'encadrement reste pratiquement stable à 24,49 élèves par classe. S'agissant du remplacement, le département de Seine-et-Marne se distingue par une affectation relativement faible de ses moyens sur cette fonction au regard des autres départements ; le taux de remplacement effectif (91,12 %) reste proche de la moyenne nationale (92,34 %) ce qui se traduit par une excellente efficience des ressources dédiées. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui ont conduit à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. Par ailleurs, la LFI 2011 accompagne la poursuite de la mise en œuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que l'entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique avec notamment : le développement des expérimentations et des innovations pédagogiques déployées pour favoriser l'égalité des chances ; l'accès à l'excellence et la diversification des parcours ; le développement des internats d'excellence. Les crédits du programme investissements d'avenir devraient permettre d'offrir à terme 20 000 places d'accueil en internat. La LFI 2011 a permis de couvrir les besoins en personnels et en crédits de fonctionnement nécessaires aux besoins des 12 nouveaux établissements dont la création est engagée depuis 2010, au-delà des 5 300 places déjà existantes ; la montée en puissance du programme ECLAIR (école, collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) dans les collèges et lycées concentrant le plus de difficultés ; les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants ont produit pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 M€) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettent aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive ; la mise en œuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière ; la continuation des efforts mis en œuvre afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 M€, ont permis de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 M€ pour la rémunération de 9 000 AVS-i. Enfin, sur l'enveloppe de 134 M€ prévus pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés ; l'accompagnement éducatif, avec des moyens consacrés à la rémunération des 6 000 assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 148 M€ ; un dispositif d'orientation profondément rénové et modernisé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions.