Question soumise le 24 juin 2010

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le manque de vétérinaires en milieu rural, qui ne fait que s'aggraver dans la région Rhône-Alpes.

L'ordre des vétérinaires souligne que, même si la situation n'est pas encore catastrophique, les permanences de soins restent pour autant délicates à mettre en place sur certains territoires.

Pourtant la profession de vétérinaire est toujours plébiscitée, mais les jeunes délaissent l'exercice rural pour l'activité « domestique », moins contraignante et plus rentable.

De fait, les structures rurales demeurent de plus en plus éloignées géographiquement des élevages, ce qui peut représenter un réel risque pour les animaux.

Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures incitatives visant à encourager l'installation de vétérinaires en zone rurale à l'instar des procédés mis en oeuvre pour les médecins généralistes.

Réponse émise le 26 août 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a mis en place différents axes de travail permettant de dynamiser la profession vétérinaire. Les problématiques actuellement en cours de réflexion sont celles : de la formation vétérinaire : le ministre a confié à M. Bernard Vallat, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé animale, une mission de réflexion sur les besoins d'évolution de la formation vétérinaire. La réflexion menée a permis de dégager des solutions assurant un meilleur ancrage des vétérinaires praticiens en milieu rural. Sera notamment créé un observatoire de suivi des diplômés des écoles vétérinaires. Cet observatoire aura pour principal objectif l'évaluation de la corrélation possible entre le profil des candidats et les voies d'accès aux écoles vétérinaires, d'une part, et leurs choix professionnels, ainsi que leur insertion dans le monde du travail, d'autre part ; de la dynamisation de l'entreprise vétérinaire. Cet objectif sera en partie atteint par la levée de certaines limitations telles que celles relatives à la structure des établissements vétérinaires, en cohérence avec la directive services, qui vise à accroître la liberté d'établissement ou de prestation de service des personnes physiques ou morales. Pour la profession vétérinaire, le principal objectif poursuivi dans ce cadre est la mutualisation des moyens entre les différentes structures par le développement de réseaux de compétences, ce qui améliorera le service rendu à l'usager ; de la rénovation du mandat sanitaire : le mandat sanitaire est un acte administratif qui lie le vétérinaire et l'État. Il permet notamment à son titulaire l'exécution de missions de dépistage des maladies animales réglementées et des opérations de lutte et d'éradication des maladies. Le mandat sanitaire est en cours de rénovation afin de mieux l'adapter à l'organisation des filières professionnelles dans un double objectif de haute compétence des vétérinaires et de maintien d'une présence vétérinaire sur l'ensemble du territoire. Toutes ces mesures énoncées contribuent ainsi au maintien d'un maillage vétérinaire robuste en milieu rural.