Question soumise le 1er juillet 2010

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation préoccupante des entreprises d'insertion.

Depuis 25 ans, ces structures ont démontré leur capacité à accompagner vers l'emploi durable des personnes qui en étaient souvent très éloignées. Elles sont donc des acteurs majeurs de notre politique de retour vers l'emploi des publics les plus fragiles et contribuent au bon fonctionnement de notre marché du travail.

Pour mener à bien leurs missions, elles perçoivent une aide au poste ayant pour vocation de compenser le coût de l'accompagnement et l'écart de productivité entre les acteurs ayant recours à un public en insertion et les entreprises classiques du secteur marchand. Or cette aide au poste n'est pas indexée et n'a pas été réévaluée depuis 10 ans malgré des demandes répétées, alors que le SMIC a dans le même temps été revalorisé de 41%.

Les entreprises d'insertion pâtissent donc de l'écart croissant entre le coût du travail, lié au SMIC, et l'aide forfaitaire versée par poste d'insertion. Ainsi, nombre d'entre elles envisagent d'abandonner ce service ; d'autres ont dû, en 2009, réduire le nombre de salariés en insertion.

Elle lui demande donc, s'il envisage de prendre des mesures visant à atténuer l'écart entre le coût du travail et l'aide apportée pour ces postes, pour préserver l'avenir des entreprises d'insertion, alors que la conjoncture du marché du travail rend leurs actions encore plus essentielles.

Réponse émise le 29 juillet 2010

La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M€ de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.