Question soumise le 1er juillet 2010

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M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nombre de coupures de gaz pour impayés chez les consommateurs, qui devient exponentiel.

Récemment, de nombreux articles de presse ont fait écho d'une évolution inquiétante, celle relative au nombre de coupures de gaz pour impayés qui ne cesse de croître.

En effet, une récente étude indique que quelque 300.000 consommateurs pourraient subir une coupure de leur fourniture de gaz naturel cette année, en raison de leur incapacité à régler leurs factures, soit 30 fois plus qu'en 2008. Des chiffres, semble t-il, confirmés par la société GrDF, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel, qui réalise les « interventions pour impayés » à la demande des multiples fournisseurs de gaz naturel.

En outre, le médiateur national de l'énergie, Denis Merville, indiquait récemment recevoir de plus en plus « d'appels de détresse » émanant de consommateurs incapables de régler leur facture d'électricité ou de gaz. La dernière augmentation du prix du gaz, au mois d'avril 2010, était de 10 % et la presse annonce encore une prochaine augmentation de 4 à 5 % le 1er juillet prochain.

Enfin, l'enquête souligne que 3,4 millions de ménages seraient aujourd'hui en situation de précarité énergétique, ce qui signifie qu'ils dépensent plus de 10 % de leurs revenus à régler leurs factures d'énergie.

En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour remédier à cette situation.

Retirée (caduque)