Question soumise le 1er juillet 2010

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques de contamination par virus informatique des implants électroniques placés chez certaines personnes pour les soigner.

En effet, une expérience scientifique menée en Grande-Bretagne par l'université de Reading a montré les risques de contamination par virus informatique de ces puces sous-cutanées installées à des fins médicales, notamment les puces de radio-identification. Or, une puce « infectée » peut non seulement s'arrêter de fonctionner ou changer son action dans le corps mais également corrompre le système central chargé de la contrôler ainsi que les autres puces pouvant entrer en relation avec elle. Les dispositifs implantables sont courants dans la vie de tous les jours et tendent à se développer de plus en plus. De la même manière que les ordinateurs, ces dispositifs peuvent donc être sensibles aux infections par les virus informatiques entrainant potentiellement de nombreux dégâts y compris pour la santé.

Elle souhaite donc savoir quelles mesures elle compte prendre pour limiter ce problème susceptible d'entrainer d'importants troubles chez les personnes porteuses d'implants sous-cutanés.

Réponse émise le 17 février 2011

La contamination par virus informatique d'un implant électronique placé dans le corps humain constitue en effet un risque possible mais connu et pris en compte, tant par les industriels et fabricants au moment du développement du produit et de l'analyse des risques, que par les experts au moment de l'évaluation et du contrôle du produit. La contamination de ces implants par un virus informatique peut résulter de multiples faits générateurs. Toutefois, de nombreuses mesures sont prises, à différents niveaux, pour lutter contre ce risque de contamination par virus informatique et protéger les personnes porteuses d'implants sous-cutanés. L'accès au programmateur, c'est-à-dire à l'ordinateur permettant de consulter la mémoire de l'implant électronique, est contrôlé. En outre, l'utilisation du programmateur et de son logiciel nécessite des connaissances informatiques de haut niveau et une connaissance approfondie de l'architecture du logiciel utilisé sur le programmateur. Seul le programmateur peut réaliser des modifications de paramétrage du logiciel et de l'implant électronique. Par ailleurs, les programmateurs ne sont pas reliés au réseau par Internet car les logiciels sont généralement mis à jour par le biais de clés USB. Enfin, de nombreux contrôles qualité et contrôles antivirus sont effectués en sortie d'usine. Par ailleurs, le système d'utilisation des micro-puces souscutanées de radio-identification n'a pas été mis en place en France, la question de leur contamination par virus informatique peut donc être écartée. Enfin, dans le cadre de la matériovigilance, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) assure une surveillance continue des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation de ces dispositifs médicaux après leur mise sur le marché et prend les mesures préventives et/ou correctives appropriées.