Question soumise le 1er juillet 2010

M. Jacques Berthou appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des élus face à la restructuration de l'Office national des forêts (ONF).

Le contrat conclu entre l'ONF et l'État pour la période 2007-2011 place les gains de productivité en tête des objectifs à réaliser et engendre des réductions d'effectifs et des fusions d'agences. Pour le département de l'Ain, cette réorganisation conduit à la suppression de l'unité territoriale du Plateau d'Hauteville. La Forêt représente pourtant la moitié de la surface de ce secteur et le bois est une ressource vitale pour la vie économique et sociale du Plateau d'Hauteville, pour ses nombreux artisans, ses pôles de formation, son tourisme. Cette décision a été notifiée par courrier aux élus concernés sans qu'ils n'aient jamais été consultés au préalable. Il déplore ce manque de dialogue.

Il rappelle qu'il s'agit d'un service public et que, dans ce domaine, la recherche de la rentabilité et de la productivité ne peuvent et ne doivent pas prévaloir. La proximité des agents de l'ONF est indispensable à l'efficacité d'une gestion durable des forêts communales et la suppression d'agences est particulièrement dommageable pour l'équilibre de communes forestières déjà fragilisées.

Au moment où le Parlement adopte un projet de loi portant engagement national pour l'environnement, il n'est pas compréhensible d'affaiblir les moyens destinés à sauvegarder notre patrimoine forestier.

Il lui demande, pour tenir compte du contexte local, de maintenir l'unité territoriale du Plateau d'Hauteville et de rétablir le dialogue avec les élus locaux quant aux décisions prises dans la cadre de la réorganisation de l'ONF.

Réponse émise le 19 août 2010

La crise économique et financière qui touche l'ensemble de la filière bois et les conséquences de la tempête Klaus ont eu en 2009 des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'Office national des forêts (ONF). Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion financière de l'établissement dans des circonstances normales. Pour aider l'établissement à rétablir son équilibre budgétaire, l'État a accordé 32,4 M€ de soutien budgétaire supplémentaire, par une décision modificative du budget 2009 qui entérinait également le plan de rigueur mis en place par l'établissement. Par ces mesures d'exceptionnelle ampleur, l'État a marqué son soutien à l'ONF et, pour 2010, il a apporté dès le premier trimestre une sécurité financière à l'établissement de plus de 25 M€, dont 13,8 M€ en provenance du budget agricole et forestier du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Pour l'avenir, le Comité de modernisation des politiques publiques a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, celles-ci consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier. En conformité avec ces orientations, l'organisation de l'ONF doit poursuivre son évolution. L'ONF va continuer à travailler en concertation avec les communes forestières en densifiant un réseau de terrain construit sur la compétence des unités territoriales. Ce réseau a pour finalité d'assurer, tout au long de l'année, une présence auprès des élus et de conduire, après concertation, les interventions forestières. La qualité du service de proximité assurée par l'ONF auprès des maires est, de plus, renforcée. Après un moratoire sur le recrutement mis en place en 2009, les recrutements ont repris à l'ONF depuis janvier 2010 et près de 150 techniciens forestiers devraient rejoindre les équipes en place d'ici la fin de l'année. Il faut noter que ce moratoire a très faiblement impacté l'agence interdépartementale Ain Loire Rhône puisque sur les 99 agents présents en 2008, un seul n'a pas été remplacé. De même, à l'heure actuelle, il n'y a aucun projet concernant la restructuration de l'unité territoriale du plateau d'Hauteville. L'organisation des équipes sur le terrain restera donc inchangée. Un correspondant dédié est à présent identifié pour chaque commune forestière garantissant ainsi un maillage cohérent en termes d'appui territorial.