Question soumise le 1er juillet 2010

M. Elie Brun attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion.

Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes fragiles.

Or, « l'aide au poste », versée en contrepartie de ce savoir-faire et du surcoût lié à l'accueil des personnes, n'est pas indexée et n'a pas été revalorisée depuis 10 ans alors que dans le même temps le Smic a été revalorisé de 41 %.

Il apparaît que les services des entreprises d'insertion offrent le meilleur rapport qualité/prix parmi les instruments des politiques de l'emploi et de lutte contre les exclusions.

Sans revalorisation urgente de l'aide au poste, les entreprises d'insertion risquent d'abandonner leur mission sociale car elles ne peuvent plus compenser la perte d'exploitation récurrente liée à la stagnation de l'aide au poste.

Au moment où des efforts spécifiques sont mis en œuvre pour réduire les dépenses publiques, il souhaiterait savoir si et comment le Gouvernement entend assurer la revalorisation de l'aide au poste pour les salariés en insertion.

Réponse émise le 29 juillet 2010

La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M€ de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.