Question soumise le 8 juillet 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le programme de diagnostic des sols de lieux accueillant le jeune public.

De nombreux maires ont en effet été destinataires de courriers les informant qu'un pré-diagnostic de leur commune pointait une potentielle contamination des sols des lieux recevant des écoles, collèges ou lycées.

Or ce diagnostic est effectué à partir d'informations relatives à des activités potentiellement polluantes ayant pu s'effectuer sur un terrain au XIXème siècle.

De plus, ces activités dites « potentiellement polluantes » sont plus qu'aléatoires, puisqu'il peut s'agir de fermes, d'imprimeries, de casernes militaires, ou d'autres bâtiments encore qui auraient pu, il y a plus de 150 ans pour certains, avoir des activités polluantes pour le sol.

De ce pré-diagnostic pour le moins aléatoire, ont été élaborées des listes d'établissements accueillant des enfants qui se situeraient sur des sites dont le sol serait potentiellement pollué.

Cette démarche est contestable, d'une part parce qu'elle suscite des craintes infondées dans la population, mais aussi parce que pour un tel programme est annoncé une enveloppe de 50 millions d'euros qui aurait pu, dans le contexte actuel des finances publiques, être utilisée de façon bien plus pertinente.

Il lui demande de l'informer s'il entend arrêter ce programme bien trop dispendieux et inutile au regard de la réalité de risques et du contexte économique actuel.

Réponse émise le 17 février 2011

Le programme de diagnostics des sols accueillant le jeune public est un engagement du Grenelle de l'environnement (article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, promulguée le 5 août 2009). Il fait également partie du 2e plan national Santé environnement 2009-2013 (action 19). Il est vrai que nombre de sites industriels ou de services sont fermés depuis plusieurs années, parfois même une centaine d'années. Si leur gestion des produits n'était pas respectueuse de l'environnement, ce qui arrive pour les plus anciens d'entres eux, une pollution des sols ou des eaux souterraines est possible. Les pollutions métalliques issues de forges, de fonderies et d'ateliers de traitement de surface, nombreux aux siècles précédents, restent dans les sols et ne se dégradent pas. Les pollutions volatiles peuvent se dégrader avec le temps, les produits de dégradations pouvant dans certains cas être bien plus toxiques que les produits initiaux. Par ailleurs, il ne faut pas sous-estimer les impacts environnementaux que peuvent avoir des activités telles que les pressings, les garages ou les ateliers de traitement de surface. Pour ces raisons, des diagnostics doivent être menés au sein de chacun des établissements accueillant le jeune public. La méthodologie de diagnostic a été testée dans sept établissements scolaires situés dans deux départements. Pour deux établissements, les pollutions détectées dans les sols et/ou les vides sanitaires ont conduit à devoir contrôler la qualité de l'air dans les salles de classe. Les prélèvements et analyses ont finalement permis de s'assurer de l'absence de risque sanitaire pour les enfants. Toutefois, les sols du vide sanitaire de l'une des écoles, souillés par des huiles de vidange provenant d'un ancien garage situé à proximité, ont été dépollués. Ce programme de diagnostics a été présenté à l'Association des maires de France, à l'Association des régions de France et à l'Assemblée des départements de France. Elle a été bien comprise, tant sur ses enjeux que sur le nécessaire délai de trois ans pour mener à bien les 1 000 diagnostics envisagés. Lors des opérations tests, l'opération a été bien ressentie par les élus concernés. La publication de la liste nominative des établissements scolaires le 21 juin 2010 a suscité légitiment des interrogations mais sa pertinence et la nécessité de mener à terme cette action n'ont pas été remises en question.