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Philippe Madrelle
Question écrite N° 14271 au Secrétariat d'État de l'emploi
Entreprises d'insertion
Question soumise le 8 juillet 2010
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion. Il lui rappelle que ces entreprises sont des acteurs économiques de droit commun qui mettent leur savoir-faire au service des chômeurs en grande difficulté et des exclus. Elles contribuent à la réinsertion durable de personnes exclues grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles effectuent depuis 25 ans. « L'aide au poste » perçue par ces entreprises n'est pas indexée et n'a pas été réévaluée depuis 10 ans alors que le SMIC a dans le même temps été revalorisé de 41 %. De ce fait, de nombreuses entreprises d'insertion ont dû soit réduire le nombre de salariés en insertion, soit abandonner ce service. Cette « aide au poste » est destinée à couvrir une partie du surcoût lié à l'emploi de salariés en grande exclusion. Il souligne que l'entreprise d'insertion représente une réponse adaptée aux problèmes actuels de cotisation sociale et de grande précarité et est appelée, dans un contexte de crise, à jouer un rôle essentiel de politique sociale et économique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prévoir dans le projet de loi de finances pour 2011 les crédits relatifs à la nécessaire revalorisation de « l'aide au poste », seule condition de la survie des entreprises d'insertion.
Réponse émise le 19 août 2010
Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les EI, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge et les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.
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