Question soumise le 8 juillet 2010

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences policières.

Le 30 mai 2010, un adolescent de 16 ans s'est fait arrêter par trois policiers à la suite d'un geste obscène. Au lieu d'être conduit au poste de police, celui-ci a été emmené sur un terrain vague, où il aurait été « passé à tabac » avant d'y être laissé à l'abandon.

Ce fait n'est malheureusement pas isolé. On recense de plus en plus de violences policières qui touchent toutes les couches de la population, du chef d'entreprise au retraité en passant par le lycéen.

Dans certains cas, celà a été bien plus loin que la « seule » bavure policière. Certaines interventions de police ont donné suite à la mort du « prévenu ». Comme en juin 2009 où après une arrestation, un retraité algérien âgé de 69 ans a perdue la vie.

Toutes ces violences policières ont bien évidemment été suivies d'une enquête menée par l'IGS afin de sanctionner les policier dans le cas où il y aurait bien eu un recours excessif à la force.

Mais comme le souligne le rapport annuel pour 2010 de l'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty international, les enquêtes sont parfois réalisées avec une certaine légèreté. Lorsqu'il s'agit de mener des enquêtes impliquant des agents des forces de police, celles-ci sont souvent très longues. Et lorsqu' il y a peine, elle est souvent en inadéquation avec la gravité des actes commis.

Alors que les plaintes pour violences policières sont le plus souvent classées sans suite, les plaintes pour outrage à agent et rébellion aboutissent souvent à des condamnations en correctionnelle.

Étant des citoyens français, les officiers de police se doivent eux aussi de respecter la loi et, dans le cas contraire, ils se doivent de répondre de leurs actes devant la justice comme n'importe quel individu.

Bien que l'action de la police soit le plus souvent en accord avec sa mission principale, à savoir notre protection à tous dans le respect de chacun, son image est entachée par ces comportements qui détériorent davantage les relations entre les forces de police et le reste de la population.

Afin que les relations entre police et citoyens, notamment dans les quartiers difficiles, puissent être plus sereines, elle aimerait connaître ses engagements concernant les suites données aux plaintes pour violences policières ou autres abus de pouvoir.

Réponse émise le 11 novembre 2010

Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour un service public fondamental, la garantie du respect de la loi et de l'ordre républicains, au service de la sécurité de tous les Français. Comme peu d'agents publics, ils assument leur mission avec courage et détermination, parfois au péril de leur vie comme l'ont encore démontré les agressions inadmissibles dont plusieurs policiers ont été l'objet à Grenoble et à Corbeil-Essonnes cet été. Le ministre de l'intérieur peut assurer le sénateur qu'il attache la plus grande importance au caractère exemplaire du comportement adopté par les forces de sécurité. La déontologie, la maîtrise et le discernement dans l'action ont en effet, comme le rappelle le sénateur, un rôle essentiel dans le lien de confiance entre la population et les forces de sécurité. Tout écart portant atteinte à la déontologie et à l'image des services de sécurité est combattu avec fermeté. Il doit à cet égard être rappelé la rigueur dont l'administration fait preuve en matière disciplinaire, qui se traduit dans de fréquents conseils de discipline et par un nombre et un degré de sévérité plus importants que dans le reste de la fonction publique. Tout manquement expose son auteur à des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, à des poursuites pénales. Le ministre a eu l'occasion de redire son intransigeance vis-à-vis de toute dérive lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 6 juillet, en réponse à une interrogation du député Roman, comme il a aussi rappelé que les policiers et les gendarmes s'attachent dans leur immense majorité à être irréprochables. En revanche, le sénateur comprendra qu'il n'appartient pas au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de se prononcer sur les poursuites pénales dont les policiers, à l'instar de tous les autres citoyens, peuvent faire l'objet, ou sur les décisions de justice.