Question soumise le 8 juillet 2010

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion.

Grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles offrent aux personnes exclues (chômeurs en grande difficulté et publics exclus), ces entreprises contribuent depuis 25 ans à la réinsertion durable dans l'emploi de ces dernières. En contrepartie, elles reçoivent une aide au poste.

Or cette aide n'est pas indexée et n'a pas été relevée depuis une dizaine d'années, alors même que d'autres indicateurs du marché du travail, comme le smic, ont continué d'augmenter.

Dans le contexte actuel marqué par la crise économique, cette absence de revalorisation de l'aide au poste affaiblit d'autant plus ces entreprises qui se retrouvent dans des situations parfois insoutenables financièrement, ce qui les contraint à envisager l'abandon de ces services.

Dans la mesure où la situation de l'emploi continue à se dégrader en France et où le taux de chômage reste très élevé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir ces entreprises et assurer ainsi la pérennité des postes d'insertion.

Réponse émise le 19 août 2010

Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les EI, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge et les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.