Question soumise le 8 juillet 2010

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de revaloriser l'aide au poste pour les entreprises d'insertion. Près de 1 000 entreprises d'insertion créées depuis 25 ans offrent 15 000 postes d'insertion à des personnes en situation d'exclusion. En lien avec le Pôle emploi, elles recrutent, sur des contrats à durée déterminée (CDD) pouvant aller jusqu'à deux ans, des personnes en très grande difficulté auxquelles elles redonnent confiance et compétences pour les amener à retrouver un emploi durable ou une formation qualifiante. Au même titre qu'une entreprise traditionnelle, elles réalisent des bénéfices et, en leur qualité d'employeur, elles s'acquittent de l'ensemble des prélèvements obligatoires conformément aux dispositions en vigueur inhérentes aux CDD. La spécificité de leur mission sociale leur permet de bénéficier d'une aide au poste financée à 50 % par l'État et à 50 % par les fonds européens. Or le financement de l'État, fixé à 9 682 euros n'a pas été revalorisé depuis 10 ans, alors que parallèlement le SMIC a augmenté de près de 45 % sur la même période. De ce fait de nombreuses entreprises d'insertion envisagent d'abandonner ce service ; d'autres ont dû, en 2009, réduire le nombre de salariés en insertion.

Pour mener à bien leurs missions, elles demandent aujourd'hui un soutien à hauteur de 12 500 euros par poste pour l'accompagnement de leurs salariés. Au-delà de l'évidente nécessité, notamment dans la période actuelle, de soutenir les actions d'insertion en direction des publics en grande difficulté, la revalorisation de l'aide au poste permettrait également de pérenniser une ressource financière non négligeable pour le budget de la Nation. En conséquence, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en faveur d'une revalorisation de l'aide au poste des salariés en entreprise d'insertion de nature à garantir la pérennité de leur mission.

Réponse émise le 19 août 2010

Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les EI, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge et les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.