Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Fauconnier
Question écrite N° 14309 au Ministère de l'intérieur
Avenir de la gendarmerie
Question soumise le 8 juillet 2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la gendarmerie, dans le département de l'Aveyron, et ce en vertu de son rapprochement avec la police nationale comme le prévoit la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale. Certains observateurs avertis dénoncent en effet une diminution significative des effectifs de gendarmerie, une suppression d'unités (écoles, escadrons ou unités départementales), la création d'une police d'agglomération au détriment de la gendarmerie, une répartition inéquitable des missions de renseignement, des missions de police judiciaire et de circulation routière. En conséquence, il souhaite des engagements fermes des autorités de tutelle pour éviter toute fusion et permettre à la gendarmerie de recouvrer la plénitude de ses missions et de ses moyens. Il lui demande de ce fait de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des présidents départementaux de l'Union nationale des personnels en retraite de la gendarmerie (UNPRG).
Réponse émise le 19 août 2010
Conformément à la volonté du Président de la République, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales met en oeuvre une architecture rénovée de la sécurité, au profit de nos concitoyens. Dans ce cadre, il assure le respect des équilibres et des identités de la police et de la gendarmerie nationales. La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale organise le rattachement de cette institution au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Afin d'améliorer l'efficacité des forces de sécurité, de nombreuses actions de mutualisation dans les fonctions support et de coopération dans le domaine opérationnel entre la police et la gendarmerie ont été initiées, poursuivies et développées. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) doit donner aux forces de sécurité les moyens d'améliorer leur performance dans la lutte contre l'insécurité. Outre la modernisation des moyens qu'elle implique, elle sera également l'occasion de franchir une nouvelle étape dans cette logique de mutualisation. Cette année, une vingtaine de marchés seront passés en commun, permettant par exemple l'acquisition de véhicules et d'équipements automobiles (systèmes de caméras embarquées et de lecture automatisée des plaques d'immatriculation). Cette réforme majeure pour notre pays et nos concitoyens s'opère dans le strict respect de l'identité militaire de la gendarmerie, mais également de celui des équilibres entre les deux forces de sécurité intérieure. Il s'agit là de l'une des conditions nécessaires et indispensables à la réussite de cette réforme historique. Par ailleurs, en matière d'organisation, le principe du maillage territorial est réaffirmé : il constitue en effet l'un des facteurs clés de succès de la gendarmerie et répond parfaitement aux attentes des Français en termes de proximité et de contact. Il convient de préciser qu'il n'existe aucun plan de fermeture massive de brigades. Cela n'exclut pas, à la marge, comme cela a d'ailleurs toujours été pratiqué, une adaptation du dispositif aux évolutions naturelles de l'environnement, de la démographie ou des caractéristiques de la délinquance. Ainsi est-il procédé, localement, à certaines réorganisations internes dans le but d'améliorer l'efficacité opérationnelle de la gendarmerie et d'accroître la présence des gendarmes sur le terrain. De même, il n'est pas question de remettre en cause les missions exercées par la gendarmerie, notamment pour ce qui concerne la police judiciaire, la police technique et scientifique et le renseignement. La loi du 3 août 2009 confirme d'ailleurs clairement le périmètre des missions de la gendarmerie. L'objectif poursuivi par la réforme mise en oeuvre est de tirer tout le bénéfice de l'existence de deux forces de sécurité distinctes et de leur rapprochement au sein d'un même ministère. Ce processus s'inscrit dans une démarche constante de complémentarité optimale et d'efficacité maximale, pour satisfaire l'intérêt général et assurer la sécurité partout et pour tous. La gendarmerie nationale conservera ainsi pleinement la place qui est la sienne, au sein d'un dispositif de sécurité performant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.