Question soumise le 8 juillet 2010

M. Éric Doligé attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion (EI) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).

Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'elles recrutent.

Pour leur savoir-faire, ces entreprises reçoivent une « aide au poste » forfaitaire, qui les aide à compenser le coût engendré par les problèmes spécifiques liés au recrutement et à l'accompagnement des populations en insertion.

En effet, de droit commun, ces entreprises exercent leur activité sur le marché concurrentiel, appliquent l'intégralité du code du travail et acquittent les mêmes contributions fiscales et sociales.

Or cette « aide au poste » n'est pas indexée et n'a pas été réévaluée depuis 10 ans, malgré des demandes répétées, tandis que le SMIC a dans le même temps été revalorisé de 41 %.

De ce fait, de nombreuses entreprises d'insertion envisagent d'abandonner ce service, tandis que d'autres ont déjà dû, en 2009, réduire le nombre de salariés en insertion.

Ces entreprises d'insertion offrent pourtant le meilleur rapport qualité/coût parmi les instruments des politiques de l'emploi et de la lutte contre les exclusions, bien plus qu'un contrat aidé en secteur marchand qui, de plus, n'est assorti d'aucune obligation de conventionnement, d'accompagnement ou de résultat.

L'apport sur le plan économique des entreprises d'insertion est incontestable.

Les coûts évités pour la collectivité par le poste d'insertion couvrent plus que son montant : économie de revenu de solidarité active (RSA), économie du suivi par le Pôle emploi et ses sous-traitants, économies d'aides sociales diverses, notamment des charges pesant sur les collectivités territoriales.

Pour un euro d'aide au poste, l'entreprise d'insertion rend à la collectivité entre deux et quatre euros (selon le secteur d'activité et la taille) en impôts, taxes et contributions sociales.

L'entreprise d'insertion ramène à l'emploi durable plus d'un salarié en insertion sur deux. Peu de dispositifs obtiennent de tels résultats avec une population fragile et en difficulté.

Une étude conduite au premier trimestre 2010 a mis en évidence un sous-financement inquiétant du secteur de l'insertion et notamment des entreprises d'insertion.

La réforme annoncée du financement de l'IAE (insertion par l'activité économique) n'est ni aboutie, ni applicable en l'état. Or il n'est plus possible d'attendre.

Sans revalorisation urgente de l'aide au poste, les entreprises d'insertion vont abandonner leur mission sociale car elles ne pourront plus compenser leurs pertes d'exploitation dues à l'écart entre le coût du travail et l'aide apportée pour ces postes.

Au moment où les rapports annuels sur les performances budgétaires mettent en question l'efficacité de nombreuses dépenses publiques et où se prépare le budget 2011, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour assurer la revalorisation de l'aide au poste et maintenir ce dispositif dans toute son efficacité.

Réponse émise le 25 novembre 2010

Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge, les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.