Question soumise le 8 juillet 2010

M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l'orientation des missions de service civique.

Institué par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, l'engagement de service civique volontaire connaît un véritable succès auprès des jeunes de 16 à 25 ans.

Les engagés de service civique participent au renforcement de la cohésion sociale par le biais de différentes missions, orientées vers la solidarité, l'éducation, l'environnement, l'humanitaire, le sport…

Face au taux de chômage élevé des jeunes, l'engagement civil volontaire paraît être une excellente chance d'offrir une première expérience professionnelle et citoyenne.

Les collectivités territoriales peuvent offrir cette chance. Nombreuses sont les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à vouloir offrir à des jeunes un engagement de service civique.

Malheureusement, l'orientation des missions, largement tournées vers la solidarité, est trop restreinte pour s'adapter au large spectre des missions des collectivités territoriales.

Il lui demande par conséquent si l'orientation des missions actuelles du service civique sera adaptée à toutes les missions d'intérêt général (administratives et techniques) conduites dans les collectivités territoriales.

Réponse émise le 28 octobre 2010

À l'occasion du discours d'Avignon du 29 septembre 2009, le Président de la République a souhaité offrir à tout jeune de 16 à 25 ans la possibilité de s'engager dans des missions prioritaires pour la nation. La loi relative au service civique, votée par le Parlement le 10 mars 2010 à partir d'une proposition déposée par M. le sénateur Yvon Collin, est une réforme ambitieuse. Elle se fonde sur le volontariat pour effectuer une mission d'intérêt général dans des domaines très variés, en France ou à l'étranger. Elle offre à toute personne volontaire l'opportunité de s'engager, de donner de son temps à la collectivité et permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en servant les valeurs de la République. C'est dans ce sens que les parlementaires se sont exprimés lors des débats qui ont abouti à la création de l'article L. 120-1-I du code du service national qui prévoit le caractère notamment philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel des missions. Le service civique n'est donc pas un nouveau dispositif d'aide à l'emploi et n'a pas pour objet de créer des emplois non rémunérés. Les missions administratives et techniques dévolues à un salarié du secteur privé ou du secteur public en sont ainsi naturellement exclues. À la date du 23 août 2010, les organismes agréés ont proposé un total de 5 700 missions dans différentes thématiques. 37 % d'entre elles ont trait à la solidarité, 18 % à l'éducation, 17 % à l'environnement et 12 % à la culture et aux loisirs. Les souhaits des jeunes qui se sont portés candidats correspondent aux missions proposées puisqu'ils privilégient par ordre décroissant les domaines suivants : la solidarité, le développement international, la culture et les loisirs, l'éducation et l'environnement.