Question soumise le 8 juillet 2010

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M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les problèmes actuels du tourisme français, le déclin de l'attractivité et l'absence d'observatoire au niveau national devenant inquiétants selon les acteurs de terrain. À l'heure où la réforme territoriale est en cours d'examen, des mesures doivent pouvoir être trouvées pour permettre d'aménager de façon unitaire et équilibrée des territoires départementaux aussi divers que le littoral, la montagne, l'espace rural et urbain. Jusqu'à présent, le rôle des départements a été primordial dans le développement touristique français. Il semble aujourd'hui ainsi essentiel de pouvoir maintenir la compétence tourisme au rang des compétences partagées (maintien de la clause de compétence générale dans les champs du tourisme, de la culture et du sport). Il lui demande de préciser, au-delà du modèle d'organisation territoriale retenu, de quelle manière le Gouvernement compte développer les missions d'animation, de mise en réseau, d'élévation de l'offre, de promotion ou encore de commercialisation.

Retirée (caduque)