Question soumise le 8 juillet 2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'opportunité de la rédaction d'un livre blanc relatif aux possibilités d'allègement des démarches administratives pour les Français de l'étranger.

Les efforts en matière de simplification et de dématérialisation des procédures administratives pour les Français de l'étranger répondent à un double impératif d'économie sur le budget de l'action extérieure de l'État et d'amélioration de la qualité des services administratifs rendus aux usagers expatriés.

La rédaction d'un tel livre blanc s'inscrirait dans la démarche du Gouvernement visant à simplifier les démarches administratives. Celui-ci vient ainsi d'annoncer une centaine de mesures tendant notamment à créer un guichet unique pour les demandeurs d'asile, à permettre le paiement en ligne des frais de santé ou encore à organiser le dépôt en ligne des demandes d'aide au logement. Il se fixe pour objectif de réduire de 30 % les délais de traitement des demandes des usagers d'ici fin 2010, a décidé de créer un point unique de dépôt des réclamations et s'engage à publier régulièrement un baromètre rendant compte de la qualité du service rendu aux concitoyens et de la gestion de leurs réclamations.

La pleine application de ces mesures aux Français de l'étranger et l'adoption de mesures d'allègement administratif adaptées à leur situation spécifique semble indispensable. Certaines formalités administratives demeurent en effet particulièrement pénalisantes pour nos concitoyens expatriés, telles que l'obtention d'un certificat de vie ou la double comparution nécessaire à la délivrance d'un passeport biométrique (voir sa question écrite n° 8245 du 2 avril 2009 sur l'établissement des passeports biométriques). Les difficultés pour joindre par téléphone certaines administrations depuis l'étranger sont également récurrentes, et les délais de traitement des dossiers encore trop longs, même si de nets progrès ont été réalisés ces dernières années.

À la suite des travaux du Livre blanc sur la politique extérieure de la France et du processus de révision générale des politiques publiques, le conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a déjà défini des orientations en vue d'adapter les structures et les modes de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et européennes. Il serait opportun de réaliser un bilan d'étape qui listerait les démarches administratives auxquelles doivent se soumettre les Français de l'étranger, les simplifications déjà réalisées et les progrès restant à faire. La publication régulière d'un baromètre spécifique aux services administratifs à l'étranger serait particulièrement utile.

Il importe en effet de veiller à ce que nos consulats restent les garants d'un service public efficace pour nos compatriotes de l'étranger qui, du fait de leur éloignement, en sont très largement tributaires.

Réponse émise le 9 septembre 2010

L'allégement des démarches administratives et la modernisation de leur environnement sont tout à fait essentiels pour les Français de l'étranger. La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) du ministère des affaires étrangères et européennes s'attache à promouvoir des projets en ce sens. Les mesures suivantes ont ainsi été prises : la circulaire d'application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié qui allège la procédure d'obtention et de renouvellement des titres d'identité et de voyage. Le bénéfice s'applique non seulement aux usagers mais se répercute, également, sur certains services en administration centrale ; l'utilisation de la voie dématérialisée pour les demandes de copies d'actes d'état civil au service central d'état civil (SCEC) à Nantes. Aujourd'hui, près de 80 % des demandes parviennent au SCEC par voie électronique ; une autre piste de simplification en cours concerne l'allégement de l'obligation de double comparution des demandeurs de passeport biométrique : une modification du décret n° 2005-1726 permettra la remise des titres lors de tournées consulaires, ou par l'intermédiaire de nos consuls honoraires ; concernant les certificats de vie, qui constituent une démarche souvent pénible pour les usagers, la DFAE a déjà entrepris des démarches auprès des organismes concernés pour en réduire les exigences et faciliter leur délivrance par d'autres autorités, le cas échéant sur la base de formulaires plurilingues. Dans le cadre de la RGPP2, la DFAE a souhaité mettre en place un plan pour mieux accompagner les communautés françaises à l'étranger dans les mesures la concernant. Ainsi, les différentes démarches administratives pour lesquelles une optimisation des processus est envisageable font déjà l'objet d'un suivi. Parallèlement, une des mesures transversales à l'ensemble des ministères prévoit la création d'un point unique des réclamations. La DFAE se rattachera à se projet conformément au calendrier de mise en oeuvre établi. C'est pourquoi il ne semble pas opportun d'ouvrir un nouveau livre blanc dont la mise en place risquerait de retarder les évolutions souhaitables attendues. Enfin, la DFAE communique un certain nombre d'indicateurs de performance choisis pour rendre compte de la qualité des services offerts par le programme 151 dans les documents budgétaires annuels. Elle transmet également divers rapports d'activité notamment à l'Assemblée des Français de l'étranger et au bureau de celle-ci.