Question soumise le 8 juillet 2010

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des associations de lutte contre la prostitution.

En effet, certaines de ces associations voient la survie de leurs activités menacée par une baisse drastique des subventions accordées par l'État. C'est par exemple le cas de l'association IPPO (Information Prévention Proximité Orientation), située à Bordeaux.

Depuis 2001, cette association mène un travail remarquable d'accompagnement des personnes prostituées et de lutte contre la traite des êtres humains. Par les « maraudes » organisées très régulièrement et par ses actions d'aide à l'accès au droit et à la santé, IPPO a su établir un dialogue constructif avec les personnes prostituées, et a permis à nombre de victimes de sortir de la situation de prostitution. Chaque année, 600 personnes prostituées, pour la plupart étrangères et en situation de très grande précarité, sont ainsi accompagnées par IPPO.

Jusqu'à présent, les actions de cette association étaient financées par l'État à hauteur de 110 000 euros. Mais le groupement régional de santé publique a décidé d'abaisser cette subvention de 40 %, et le fonds interministériel de prévention de la délinquance et la direction départementale de la cohésion sociale ont mis fin à leur participation, sans fournir d'explication à l'association. En 2010, IPPO sera ainsi privée de près de la moitié de son budget de fonctionnement.

En dépit du soutien financier des acteurs locaux (conseils général et régional, communes), la survie même de l'association IPPO est remise en cause par cet arrêt des financements de l'État. Cette situation est d'autant plus incompréhensible qu'IPPO, par son action, accomplit une véritable mission de service public, saluée notamment par le Groupe interministériel de lutte contre la traite des êtres humains.

Par son ancienneté et la valeur de son travail, IPPO a valeur d'exemple dans le domaine de la lutte contre la prostitution. Alors qu'un plan national d'action contre la traite des êtres humains doit être lancé prochainement, elle tient à souligner son étonnement face à la décision des acteurs étatiques. En effet, l'association IPPO est aujourd'hui la seule en Aquitaine en mesure d'effectuer le travail d'identification et d'accompagnement des victimes prévu par ce plan.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons qui ont conduit l'État à mettre fin à sa participation au financement d'IPPO. Elle lui demande également de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour assurer la pérennité des actions de cette association, et plus généralement pour renforcer le travail associatif en direction des personnes prostituées.

Retirée (caduque)