Question soumise le 15 juillet 2010

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Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage et l'élimination quasi systématique des fœtus atteints de trisomie 21 puisque 96 % des cas détectés font l'objet d'une interruption médicale de grossesse (IMG). Or, il semblerait qu'il y ait une contradiction à ne pas mettre dans la loi de liste pour définir les « affections d'une particulière gravité » qui peuvent faire l'objet d'une IMG lors d'un diagnostic préimplantatoire (DPI), et parallèlement, à organiser dans les faits un dépistage de la trisomie 21 quasi systématique par le biais du diagnostic prénatal (DPN), et peut-être aussi bientôt du DPI, avec le risque de stigmatisation que cela comporte pour les personnes atteintes de trisomie 21 ainsi que pour leur famille.

Elle souhaiterait donc savoir, d'une part, quel est le coût annuel du dépistage prénatal de la trisomie 21 et, d'autre part, quelle somme l'État consacre chaque année à la recherche pour guérir la trisomie 21, maladie dont la prévalence augmente avec l'âge de la maternité qui est de plus en plus élevé aujourd'hui.

Retirée (fin de mandat)