Question soumise le 15 juillet 2010

M. Adrien Gouteyron interroge M. le ministre de la défense sur la reconnaissance de l'engagement des troupes françaises au Liban.

La France et le Liban sont liés par une histoire partagée. Du mandat acquis en 1920 au drame du Drakkar dans lequel 58 soldats trouvèrent la mort, en passant par la participation au titre de la force d'interposition des Nations Unies de la FINUL (Force intérimaire des Nations Unies au Liban), la France s'est toujours investie avec ferveur au côté du Liban afin que celui-ci puisse enfin trouver le chemin de la reconstruction et de la paix.

C'est sans compter sur le travail exceptionnel réalisé sur le terrain par ses soldats que la France a pu jouer un rôle fondamental pour la stabilisation de la région. Ces soldats, qui défendent au péril de leurs vies les valeurs universelles chères à notre pays dans une région caractérisée par son instabilité, méritent d'être reconnus.

Un premier pas avait été fait par le général Lahoud afin de décerner aux troupes françaises la médaille de la paix « Wissam Al Salam ». Mais cette démarche fut avortée par l'abrogation en 1993 du décret attestant l'attribution de cette médaille, suscitant l'incompréhension et une vive déception des militaires et anciens combattants qui furent engagés au Liban.

En 2008, le chef des armées libanaises a décoré les contingents de la FINUL irlandaise, qui interviennent depuis 1970, de la médaille libanaise « Lebanon Army Pride Medal ».

Cette demande légitime de reconnaissance du rôle essentiel joué par les troupes françaises engagées pour ce pays ami répond à une véritable attente.

En tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France–Liban, il souhaiterait connaître les initiatives du Gouvernement pour la reconnaissance de ceux et celles qui sont intervenus, et en mémoire de ceux qui sont morts pour la défense de la liberté et les valeurs de la France dans cette région.

Réponse émise le 2 septembre 2010

La médaille de la paix, dite « Wissam Al Salam », créée par le décret-loi n° 26 du 9 mai 1983 de la République libanaise, destinée à récompenser les militaires qui appartenaient à la force multinationale et à la force des gardiens de la paix au Liban, a en effet été supprimée par le décret-loi n° 198 du 18 février 1993. Elle n'ai jamais été attribuée dans les faits. Pour autant, les militaires des forces armées françaises qui ont servi au Liban peuvent se voir décerner la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ». Cette médaille, créée par décision du 14 décembre 1979, peut être attribuée à tous les militaires et assimilés des forces terrestres, maritimes et aériennes, sans condition de durée de séjour, qui ont pris part à des actions menées sur ce territoire à compter du 22 mars 1978. De même, certains militaires ont pu se voir conférer la croix de la Valeur militaire qui est toujours accompagnée d'une citation. Cette décoration, créée par le décret n° 56-371 du 11 avril 1956, modifié par le décret n° 2005-1493 du 2 décembre 2005, est destinée à distinguer individuellement les personnels de la défense, civils et militaires, ayant accompli une action d'éclat, hors du territoire national, au cours ou à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures. Enfin, les militaires ayant servi au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) et les officiers observateurs militaires de l'Organisme des Nations unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) au Liban peuvent également prétendre à la médaille commémorative des Nations unies. L'ensemble de ces décorations, varié et complet, permettant d'ores et déjà de reconnaître l'engagement des militaires des forces armées françaises ayant servi au Liban, il n'est pas envisagé de créer une nouvelle distinction au profit des intéressés.