Question soumise le 15 juillet 2010

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le report de l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au-delà de 2012, terme du quinquennat. À de multiples reprises, en effet, (congrès de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) en juin 2007, devant le collectif « ni pauvre ni soumis » en mars 2008 ou encore à la conférence nationale du handicap en juin 2008), le Président de la République s'est engagé à revaloriser l'AAH de 25 % en 5 ans. Si tel n'était pas le cas, une fois de plus, ce seraient les populations les plus fragiles et les plus exclues qui feront les frais des restrictions budgétaires imposées par le Gouvernement. Il convient de rappeler que le montant actuel de l'AAH (606,63 €) est largement inférieur au seuil de pauvreté. Il lui demande de ne pas réduire les crédits destinés à l'allocation aux adultes handicapés et de poursuivre son augmentation afin de tenir les engagements du Président de la République.

Réponse émise le 18 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées, afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 €, soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance, contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH, afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.