Question soumise le 15 juillet 2010

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le projet d'autorisation de l'utilisation des véhicules de 44 tonnes pour le transport de produits agricoles et agroalimentaires.

Alors que de récentes déclarations du Gouvernement tendaient à répondre aux revendications des transporteurs du monde agricole en prévoyant d'autoriser l'utilisation de véhicules de 44 tonnes pour le transport de produits agricoles et agroalimentaires, le projet de décret actuellement en cours viendrait tout au contraire attiser leurs inquiétudes.

En effet, si le projet de décret semble autoriser l'utilisation de camions de 44 tonnes, contre 40 tonnes actuellement, il n'autoriserait cet usage que pour les véhicules dotés de 6 essieux à compter de 2012 pour les nouveaux matériels et à partir de 2019 pour tous les véhicules.

Or, de très nombreux acteurs de la chaîne agroalimentaire du Grand Ouest, favorables à ce que cette autorisation s'applique également aux véhicules de 5 essieux, dénoncent les conséquences de telles dispositions.

Sur un plan environnemental, le 44 tonnes permet à quantité transportée égale d'augmenter la charge utile de 15 %, de réduire le nombre de trajets (économie d'1 trajet sur 6), et de diminuer la consommation de carburant et l'émission de CO2, et ce malgré les 4 tonnes de charges supplémentaires.

Sur un plan économique, les gains de productivité générés par les camions de 44 tonnes sont estimés entre 9 et 11 % pour un camion à 5 essieux contre 5 % seulement pour un 6 essieux. Ces dispositions conduiraient à une perte de compétitivité de près de 100 millions d'euros par an alors qu'à l'échelle européenne, de nombreux pays autorisent déjà une charge de 50, voire 60 tonnes.

Alors que la Bretagne et son économie souffrent d'un handicap lié à sa périphéricité, cette perte de compétitivité, et dès lors d'emplois, serait dramatique.

Elle lui demande donc des précisions sur la position qu'il compte, au final, adopter en la matière.

Réponse émise le 2 septembre 2010

Le passage du poids total roulant autorisé des poids lourds de 40 à 44 tonnes, pour les produits agricoles et agroalimentaires, a été annoncé par le Président de la République le 26 avril 2010. Un décret en Conseil d'État est donc en préparation, afin de modifier le code de la route, ainsi qu'un arrêté précisant les conditions d'application de la mesure, notamment les produits concernés et les conditions techniques. Concernant en particulier le principe d'un sixième essieu, son entrée en vigueur est proposée dans l'optique de préserver l'état de la voirie et de limiter les coûts de maintenance pour les gestionnaires. Son application doit cependant faire l'objet d'aménagements pour préserver la compétitivité des acteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.