Question soumise le 15 juillet 2010

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de professeurs d'éducation physique et sportive.

Il l'avait déjà alerté en 2009 sur ce sujet en prenant exemple sur les insuffisances observées dans les établissements scolaires du département de la Dordogne. A la lecture de la réponse obtenue, il lui était signifié que pour 2010, les voies de recrutement seraient élargies et le nombre de poste augmentés significativement. Or, la réalité pour le département de la Dordogne ne traduit toujours pas en faits ces objectifs affichés pour la rentrée prochaine: 26 « équivalent temps plein » seront vacants privant 18 % du total des élèves du territoire départemental d'EPS.

Cette situation locale prend racine dans les choix nationaux opérés par le Gouvernement qui oublie les travaux de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale. En effet, en 2005, au sujet des besoins en personnels d'enseignement dans le second degré public pour la période allant de 2006 à 2013, celle-ci préconisait un recrutement annuel de 1235 enseignants supplémentaires en EPS. On est loin du compte puisque seulement 608 postes pour cette discipline ont été prévus en 2010.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte réellement mettre en place une politique de recrutement d'enseignants en EPS répondant aux besoins du terrain. Souhaite-il créer le nombre d'enseignants en EPS nécessaire pour couvrir la totalité des établissements scolaires en Dordogne ou bien considère t-il que l'accès au sport pour tous les élèves Périgordins n'est pas opportun ?

Réponse émise le 28 octobre 2010

Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. En ce qui concerne l'éducation physique et sportive, pendant plusieurs années, le nombre de postes ouverts aux concours a été supérieur aux départs. Ainsi, à la rentrée scolaire 2005, 615 enseignants titulaires étaient en sureffectif. La proportion des enseignants en sureffectif en EPS était alors supérieure à celle observée dans l'ensemble des disciplines. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, le volume de postes en EPS a été augmenté de 18 % ce qui porte le volume global à 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. S'agissant de l'académie de Bordeaux pour laquelle vous avez attiré mon attention, elle bénéficie à la rentrée scolaire 2010 d'un recrutement significatif d'enseignants d'EPS, soit 7,4 % de la ressource nationale. Cet effort sera poursuivi en 2011, compte tenu des prévisions de départs à la retraite et des besoins d'enseignement au niveau national. Le nombre de postes offerts en EPS sera augmenté dans une proportion de 24,4 % au concours externe et de 20 % au concours interne pour la session 2011.