Question soumise le 15 juillet 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que les collectivités apprécient tout particulièrement la présence sur les plages, durant l'été, des sauveteurs CRS qui allient à la fois l'expérience et l'autorité.

Or, il lui fait part des plus vives préoccupations des élus dès lors que la présence des CRS, autrefois de mi-juin à mi-septembre, se limite désormais à juillet et août. Une telle situation est donc préoccupante, du fait que l'avant et l'après-saison sont aussi des périodes très fréquentées.

Il lui demande s'il est dans ses intentions de revenir à une présence des CRS sur les plages de mi-juin à mi septembre.

Réponse émise le 25 novembre 2010

La protection des lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière est une priorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Au-delà, c'est la sécurité de tous et sur tout le territoire qui doit être assurée durant la période estivale. Le ministre a réuni le 5 juillet les préfets de zone et les préfets de la région Île-de-France puis, le 8 juillet, l'ensemble des préfets pour leur demander de faire preuve de la plus extrême vigilance en matière de sécurité, d'une disponibilité et d'une mobilisation sans faille pour que les Français puissent profiter de leur été. Particulièrement déterminé, le ministre a effectué tout au long de l'été des déplacements sur le terrain pour veiller à la mobilisation des services de l'État. Il s'est par exemple rendu à Argelès-sur-Mer le 8 août, après une visite la veille à Perpignan. Plusieurs milliers de policiers et de gendarmes sont en particulier déployés chaque été dans les stations balnéaires pour renforcer les effectifs locaux afin de réprimer la délinquance et contribuer au maintien de la tranquillité publique. Cette mission est assurée au cours de l'été 2010, comme elle l'a été les années précédentes, durant les mois de juillet et août, qui demeurent très largement les mois choisis par les Français pour leurs vacances annuelles. Le secours en mer, pour sa part, relève d'un cadre différent, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité intérieure, et ne requiert naturellement aucune qualité judiciaire. Il relève de missions pouvant être assurées par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et qui sont principalement dévolues à des agents municipaux, à des vacataires contractuels et à des pompiers volontaires. Si elles sont parfois assurées par des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS), dans la mesure de leur disponibilité, ces missions de surveillance de la baignade assurées par les CRS ont vocation à être progressivement prises en charge par des agents spécialement formés, encadrés par des policiers expérimentés. Pour autant, la police nationale demeure activement impliquée dans ces missions. Le dispositif mis en place pour l'actuelle saison estivale mobilise en effet 574 nageurs-sauveteurs contre 565 l'an passé. Les sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer sont toujours formés et encadrés par des fonctionnaires de la police nationale. Leur présence sur les plages est assurée, comme c'est le cas depuis plusieurs années, au cours des mois de juillet et d'août dans la mesure où cette période demeure celle de plus forte affluence touristique. Les communes ont naturellement la possibilité de renforcer ces effectifs par des recrutements spécifiques d'agents chargés de la surveillance des plages et des baignades.