Question soumise le 15 juillet 2010

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports qu'en 2005 plus de 50 millions de tonnes de marchandises ont transité par la route entre l'Espagne et la France, via les Pyrénées Orientales, soit 3,4 millions de camions, alors que seulement 2,5 millions de tonnes transitaient par le ferroviaire.

Il lui indique que, selon les informations dont il dispose, en 2025, le trafic marchandises entre l'Espagne et la France par les Pyrénées Orientales devrait s'élever à quelque 110 millions de tonnes.

Il lui fait certes remarquer que la liaison grande vitesse entre Perpignan et Barcelone devrait permettre au transport de marchandises par le ferroviaire de se développer davantage.

Cependant, il semble qu'un vrai développement du fret ferroviaire passe par la ligne traditionnelle, via Cerbère et Port Bou, à la condition qu'une solution soit trouvée au problème lié à la différence d'écartement des rails entre l'Espagne et la France. Si tel était le cas, 160 trains de marchandises pourraient transiter quotidiennement par Cerbère, contre une vingtaine aujourd'hui, en désengorgeant d'autant l'autoroute A9.

Il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur ce problème, et de lui indiquer quelles initiatives sont susceptibles d'être prises pour le résoudre.

Réponse émise le 21 octobre 2010

Les engagements pris à l'occasion du Grenelle de l'environnement expriment la volonté du Gouvernement d'accélérer le développement des modes de transport alternatifs à la route, tant pour les voyageurs, que pour les marchandises. Ils posent également les bases d'une nouvelle politique des transports permettant de favoriser l'intégration de la France dans l'espace européen, grâce à la connexion du réseau de lignes à grande vitesse français avec les pays limitrophes, en particulier l'Espagne. La ligne nouvelle entre Perpignan et Figueras répond à ces objectifs en créant une continuité du réseau ferroviaire à écartement standard entre la France et l'Espagne, et renforcera la compétitivité du transport ferroviaire, aujourd'hui fortement pénalisé par la différence d'écartement entre les deux réseaux. La mise en service partielle de cette ligne, apte au trafic de voyageurs et de marchandises, interviendra d'ici la fin de l'année 2010 et contribuera à créer les conditions d'un report modal significatif sur cet axe, en permettant la mise en place de services ferroviaires performants. Le développement du fret ferroviaire interviendra prioritairement sur ce nouvel axe ferroviaire, compte tenu de son haut niveau de performance.