Question soumise le 5 août 2010

M. Ronan Kerdraon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés des entreprises d'insertion.

Si ces dernières sont un instrument efficient des politiques de l'emploi et de la lutte contre les exclusions, nombre d'entre elles ont dû réduire le nombre de salariés en insertion, et beaucoup envisagent d'abandonner ce service.

Pour les contrats de travail à temps plein qu'elles offrent à des personnes en situation de grande précarité, elles perçoivent une aide au poste.

Pourtant, cette aide au poste n'a pas été réévaluée depuis 10 ans, le SMIC l'ayant lui été de 41 %. Elle n'est pas non plus indexée.

Pourtant leur performance a été maintes fois démontrée, et notamment le fait qu'elle permet à l'État et aux collectivités d'économiser les coûts liés au RSA (revenu de solidarité active), aux indemnités chômage, aux aides sociales etc… Par ailleurs, pour un euro d'aide au poste perçu, l'entreprise rend à la collectivité entre deux et quatre euros en impôts, taxes et contributions sociales. Par exemple, une entreprise d'insertion des Côtes-d'Armor qui, depuis mars 2008, a créé 25 emplois (dont 20 occupés par des personnes sous contrat à durée déterminée d'insertion) a reçu 124 296,38 € d'aides aux postes en 2009. Elle a reversé 126 906,33 € d'impôts et taxes, et 64 289,52 € de contributions sociales.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend inscrire au projet de budget pour 2011 les crédits permettant la revalorisation de l'aide au poste.

Réponse émise le 19 août 2010

Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les EI, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge et les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.