Question soumise le 22 juillet 2010

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du service public d'orientation de l'éducation nationale.

En effet, un projet de texte présenté par la direction de l'enseignement scolaire prévoit de revoir en profondeur les missions confiées aux conseillers d'orientation–psychologues (COP). Ceux-ci devraient désormais participer au service dématérialisé, tel que prévu par la loi sur l'orientation et la formation professionnelle, davantage tourné vers le public adulte que vers le public en formation initiale.

En outre, la communauté éducative est préoccupée par l'absence de mention des centres d'information et d'orientation (CIO) : ces structures pourraient être intégrées à des plateformes multiservices. Le public scolaire serait alors privé de ces structures d'information et de personnels disposant d'une formation spécifique qui leur permet de répondre aux difficultés des élèves.

L'intérêt des élèves, des parents et des équipes d'établissements ne paraît pas véritablement pris en considération dans la réorganisation proposée. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en œuvre pour que les familles puissent continuer à bénéficier d'un service public d'orientation de qualité, tant au niveau de leur établissement qu'à proximité de leur lieu de résidence.

Réponse émise le 7 octobre 2010

Le ministère de l'éducation nationale a placé la question de l'orientation des jeunes au coeur de ses réflexions et de son action. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie fixe un cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. Cette loi prévoit la mise en place d'un service public d'orientation auquel des centres d'information et d'orientation de l'éducation nationale contribueront. Pour répondre aux demandes des usagers, une modernisation des dispositifs est nécessaire afin d'intégrer l'évolution des technologies d'information et de communication. Elle se traduit par la création de nouveaux services. La plate-forme « Mon orientation en ligne », mise en place par l'ONISEP, est un service d'aide à l'orientation accessible par téléphone et par Internet, qui propose une réponse personnalisée et l'accès à des foires aux questions. Les élèves et leur famille peuvent ainsi bénéficier d'un accueil personnalisé. Pour tout approfondissement d'une réponse, un contact de proximité est proposé au CIO le plus proche du domicile. Un groupe de réflexion sur les missions des personnels d'orientation associant les organisations syndicales représentatives travaille à préciser les missions des conseillers d'orientation-psychologues compte tenu des évolutions survenues depuis le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 fixant leur statut, notamment avec la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'action des conseillers d'orientation-psychologues s'inscrit dans le cadre des objectifs nationaux et des orientations académiques arrêtées par les recteurs et mises en oeuvre par le chef de service académique de l'information et de l'orientation en lien avec les inspecteurs de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation. Ils exercent leur activité dans le cadre du projet du CIO sous l'autorité du directeur du centre d'information et d'orientation dont ils relèvent. Dans ce cadre, trois missions essentielles émergent d'ores et déjà : l'information et l'aide à l'orientation en direction des élèves, notamment en faveur des jeunes qui ont des besoins spécifiques ; l'appui technique auprès des établissements et des équipes éducatives ; la participation au service public d'orientation tout au long de la vie. Le ministère de l'éducation nationale est très attentif à ce que l'action des conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de CIO réponde aux besoins des jeunes et de leur famille. De la même façon, les recteurs d'académie veillent, compte tenu des moyens dont ils disposent, et dans le cadre de leur dialogue avec les collectivités territoriales, veillent à ce que la carte des CIO corresponde, en termes de proximité, aux besoins qui évoluent régulièrement. Un accompagnement est proposé à l'élève tout au long de sa scolarité avec le parcours de découverte des métiers et des formations, généralisé depuis la rentrée 2009 à l'ensemble des collèges et des lycées à partir de la classe de cinquième et jusqu'à la fin du cycle terminal de lycée. Il vise à inscrire l'orientation dans un processus qui s'élabore progressivement tout au long de la scolarité. Cela se traduit par des activités diverses (séquences d'information, accès à une information large sur les formations et les professions, rencontre de professionnels, visites d'entreprises, entretien d'orientation...) proposées par les équipes éducatives des établissements et coordonnées par les professeurs principaux notamment. Un livret personnel de compétences, support d'une démarche d'orientation progressive, permet à l'élève de s'inscrire dans une dynamique cohérente d'élaboration du parcours.