Question soumise le 22 juillet 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé de l'industrie qu'avec l'effondrement du cours des métaux il y a vingt ans, l'industrie extractive française a connu un déclin inexorable.

Il lui indique, cependant, que de nombreux gisements restent à découvrir, selon les scientifiques, dans le domaine des métaux précieux, tel l'or, mais également, des métaux très recherchés, comme le lithium ou encore l'uranium…

Ainsi face à la demande croissante des pays émergents et à l'actuelle pénurie mondiale de métaux, ces ressources potentielles paraissent désormais très intéressantes, alors qu'hier encore elles étaient jugées trop coûteuses à prospecter et à exploiter.

Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de procéder à une relance de la prospection sur l'ensemble du territoire.

Réponse émise le 4 novembre 2010

L'approvisionnement en ressources minérales non énergétiques, et notamment en métaux stratégiques est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Alors que l'offre était excédentaire dans le secteur des métaux et des minerais, depuis 2003, cette tendance s'est complètement inversée, avec l'évolution que suivent des pays en développement et la croissance économique mondiale. La situation évolue rapidement, en fonction de l'activité économique mondiale. Ainsi, après cinq années de croissance associée et une forte demande, l'arrivée de la crise a fortement freiné cette demande avec des conséquences sur la structure de l'offre, dont les capacités de production sont fragilisées. Les montants et les délais d'investissement sont tels que l'offre ne peut pas s'adapter en temps réel à la demande. Si la France ne manque pas de gisements de granulats et de minéraux industriels (ex. : gypse, kaolin, talc, andalousite...), elle possède en revanche peu de gisements de métaux ; les seuls en exploitation sont localisés en Nouvelle-Calédonie et en Guyane. Le plus souvent, ces matières premières n'ont pas de substituts dans leurs applications industrielles. C'est pourquoi une relance de la politique française sur ses matières premières stratégiques a été mise en place et a fait l'objet d'une communication relative aux métaux stratégiques, le 27 avril 2010 en conseil des ministres. Un plan d'action a été arrêté et met l'accent sur les points suivants : l'amélioration de notre connaissance des métaux stratégiques. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) investira particulièrement dans ce domaine. L'enjeu est que la France puisse cerner son éventuelle vulnérabilité dans les différentes filières considérées, afin d'identifier, le cas échéant, les moyens d'y remédier ; l'extension de notre connaissance géologique sur le territoire français, par des campagnes d'exploration ciblées visant, le cas échéant, une exploitation raisonnée. Une première campagne est en cours à Wallis-et-Futuna, dans le cadre d'un groupement associant le BRGM, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et des acteurs privés ; le développement de nouveaux outils d'exploration facilitant l'extraction et la transformation des métaux stratégiques, confié au BRGM et à l'IFREMER ; la politique de recyclage des métaux stratégiques, qui constitue un « gisement » complémentaire précieux, dont l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) assurera la coordination ; le renforcement de l'action gouvernementale : un haut fonctionnaire en charge du dossier a été nommé et un dialogue sera organisé entre l'État et les industriels sur les questions touchant à la sécurité d'approvisionnement. Toutes ces actions de veille, de connaissance des gisements et d'appui aux politiques publiques de ce domaine contribuent à une nouvelle politique d'ensemble des matières premières françaises plus adaptée, volontariste et cohérente avec les grands enjeux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.