Question soumise le 29 juillet 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question des enfants en cours d'adoption en Haïti.

Malgré les annonces officielles, la situation de ces enfants ne semble guère évoluer, puisque 480 d'entre eux sont toujours bloqués dans l'île selon les informations révélées par les associations concernées.

Plus de 50 d'entre eux seraient détenteurs d'un jugement d'homologation, et ne pourraient rejoindre le sol français par manque de passeport.

Depuis le 21 avril, la mesure relative à l'accélération de la fabrication de passeports via l'ambassade a disparu.

Pour les 430 autres enfants, la situation est encore plus préoccupante et demande un renforcement significatif des négociations avec les autorités haïtiennes, la forte épidémie de dengue qui sévit, comme les décès de trois enfants en cours d'adoption, commandant cette accélération des processus d'adoption.

Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend engager sur ce dossier.

Réponse émise le 2 septembre 2010

Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption engagées avant le séisme survenu en Haïti, dans le plus grand souci de l'intérêt des enfants. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, pour la plupart, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit la plupart du temps d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple. Souvent, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, généralement par l'intermédiaire des crèches. Le ministère des affaires étrangères et européennes a entrepris, depuis le séisme, de permettre l'accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles, afin d'éviter d'éventuelles dérives. À ce jour, la situation de plus de 600 enfants dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée, les dernières familles concernées regagnant actuellement la France avec leurs enfants. Pour les enfants dont le dossier est encore en cours de procédure, l'ambassade de France à Port-au-Prince, sur instruction du ministère des affaires étrangères et européennes, a engagé des démarches auprès des services administratifs haïtiens intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase suivant le jugement afin de réduire le délai de délivrance du passeport à un ou deux mois, au lieu des six, voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Les efforts déployés par le ministère des affaires étrangères et européennes ont abouti, tout récemment, à la signature d'un accord de partenariat. Ce dernier prévoit que les services consulaires de notre ambassade vérifient et préparent les dossiers de demande de passeport, qui sont ensuite traités par le ministère haïtien de l'intérieur et des collectivités territoriales (MICT) dans les meilleurs délais. Cette nouvelle procédure est mise en oeuvre depuis le 26 juillet dernier. S'agissant par ailleurs de la situation sanitaire prévalant en Haïti, les crèches font l'objet d'un suivi régulier de notre ambassade, qui y effectue des visites fréquentes, afin d'apporter son aide et son assistance aux enfants, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques, et réagit immédiatement à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées.