Question soumise le 29 juillet 2010

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le manque de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion (EI) et les entreprises temporaires d'insertion (ETI). En tant qu'acteur économique de droit commun et au même titre que les autres entreprises, elles s'acquittent des habituelles contributions fiscales et sociales.

A travers leur projet social, ces entreprises contribuent, et ce depuis 25 ans, à la réinsertion durable dans l'emploi de personnes exclues, grâce à l'accompagnement social et professionnel. Dans ce cadre, elles perçoivent une « aide au poste ». Malgré les demandes successives et contrairement au SMIC, cette aide n'a pas été réévaluée depuis dix ans.

Au regard des performances de ce type d'entreprises (coûts évités à la collectivité, économies liées au suivi par Pôle Emploi, retour financier positif en impôts, taxes et contributions sociales,…) et de par leur rôle bénéfique pour les collectivités, une revalorisation et une indexation apparaîtraient primordiales. A défaut, bon nombre d'entreprises d'insertion semblent être en situation de cesser leur activité. Il lui demande de bien vouloir lui apporter les précisions quant aux intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 19 août 2010

Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les EI, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge et les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.