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Richard Yung
Question écrite N° 14692 au Ministère du travail
Projet de délocalisation du siège du CLEISS
Question soumise le 29 juillet 2010
M. Richard Yung interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de transfert à Metz du siège du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Il lui indique que les agents de cet établissement public sont très inquiets. Ces derniers craignent tout d'abord qu'une délocalisation nuise au bon fonctionnement de l'établissement. En effet, une telle initiative conduirait de nombreux agents contractuels, qui représentent la moitié des personnels, à démissionner, privant ainsi le CLEISS de compétences précieuses. Un déménagement ne serait pas non plus opportun au moment où le CLEISS commence à appliquer le règlement européen 883/2004. L'entrée en vigueur, le 1er mai 2010, des nouvelles dispositions communautaires en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale nécessite la mobilisation de tous les talents. En outre, une délocalisation rendrait plus difficiles l'accueil du public et des délégations étrangères ainsi que les échanges avec la direction de la sécurité sociale et les caisses de sécurité sociale. Une telle opération entraînerait également des dépenses inutiles au moment où il est question de réduire le déficit public. Or, plusieurs études, dont un audit de la Cour des comptes, recommandent de maintenir le siège à Paris. Il lui rappelle que le CLEISS occupe un bâtiment qu'il loue à la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à un « prix intéressant ». Enfin, sur le plan humain, le transfert en province du siège du CLEISS aurait des conséquences négatives. Il serait en effet synonyme de déracinement familial pour des agents qui ont construit leur vie à Paris ou en région parisienne. Au vu de ces remarques, il souhaiterait connaître les réelles intentions du Gouvernement concernant l'avenir du CLEISS.
Réponse émise le 6 octobre 2011
L'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé a été appelée sur la question écrite relative au projet de délocalisation du siège du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Dans le cadre d'un projet de transferts d'emplois publics à Metz pour compenser la perte d'emplois due à des transferts et à des regroupements de services, l'éventualité d'une délocalisation dans cette ville du CLEISS avait fait l'objet d'un examen, mais celui-ci n'a été suivi d'aucune décision en ce sens.
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