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François Marc
Question écrite N° 14707 au Ministère de l'économie (caduque)
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
Question soumise le 29 juillet 2010
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question aura une réponse
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M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question N° 13009 posée le 15/04/2010 sous le titre : « Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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